Vertaling van "consumer directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct-to-consumer [ direct-to-customer ]
directement au consommateur

consumer-directed sales promotion
promotion consommateurs

Standards for Claims Relating to Comparison of Non-therapeutic Aspects of Non-prescription Drug Products in Consumer-Directed Advertising and Labelling
Normes sur l'emploi, dans la publicité et l'étiquetage destinés aux consommateurs, d'allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre

Consumer Rights Directive | Directive on Consumer Rights | CRD [Abbr.]
directive relative aux droits des consommateurs | directive sur les droits des consommateurs

Directive on credit agreements for consumers relating to residential immovable property | Mortgage Credit Directive | Mortgages Directive | MCD [Abbr.]
directive sur le crédit hypothécaire | directive sur le crédit immobilier | directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] Examples of directives which contain minimum harmonisation clauses within the field approximated by Directive 2005/29/EC are: Directive 98/6/EC on the indication of the prices of products offered to consumers, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business practices, Directive 94/47/EC on the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis and Directive 90/314/EEC on package travel.
[15] Des exemples de directives comportant une clause d’harmonisation a minima dans le domaine harmonisé par la directive 2005/29/CE sont: la directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs, la directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, la directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers, et la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

While I welcome any way to help small and medium-sized businesses in Canada, and while I recognize that helping them protect their razor-thin profit margins could help lower consumer prices, there are many precise issues, specifically at the banking level, that affect consumers directly and that were not addressed by the code.
Je suis favorable à toute mesure d'aide aux petites et moyennes entreprises du Canada et je reconnais que le fait d'aider ces entreprises à protéger leur maigre marge de profit pourrait contribuer à diminuer les prix à la consommation, mais bien des enjeux précis dont ne parle pas le code, notamment en ce qui concerne les banques, ont un effet direct sur les consommateurs.

A third area is the new innovation of Web 2.0. Web 2. 0 is really transforming.it's where the Googles, the Yahoos, Microsoft, and others are working towards delivering software directly to consumers, directly to businesses, through the Internet.
Troisièmement, nous avons le nouveau Web 2.0, qui est vraiment en train de transformer.Il s’agit des applications au moyen desquelles Google, Yahoo, Microsoft et d’autres livrent directement du logiciel aux consommateurs et aux entreprises sur Internet.

To protect the health of the consumer, direct contact between foodstuffs and the printed surfaces of regenerated cellulose film should be avoided.
Il est opportun, pour la défense de la santé du consommateur, d’éviter que les parties imprimées des pellicules de cellulose régénérée entrent en contact direct avec les denrées alimentaires.

The broader review of the consumer protection legislation aims at assessing possible shortcomings in terms of consumer protection, in particular in the light of new marketing practices and technologies, such as internet and mobile commerce, and identifying inconsistencies between the different consumer directives under review with a view to rationalising the consumer regulatory framework.
Le réexamen général de la législation en la matière vise à analyser les insuffisances éventuelles en ce qui concerne la protection des consommateurs, eu égard en particulier aux nouvelles technologies et pratiques commerciales, telles que l'internet et le commerce mobile, et à déceler les incohérences entre les différentes directives en cours d'étude afin de rationaliser le cadre réglementaire relatif à la protection des consommateurs.

It is estimated that in 1990 disabled and elderly consumers directly purchased mainstream goods and services worth 326 billion ECU.
Selon les estimations, en 1990, les consommateurs handicapés et âgés ont acheté directement des biens et des services standard d'une valeur de 326 milliards d'ECU.

6. Raw materials listed in the first six indents of paragraph 1 shall come from slaughterhouses, cutting plants, meat processing establishments, wild game processing plants, bone degreasing plants, tanneries, collection centres, retail shops, or premises adjacent to sales points where the cutting and the storage of meat and poultrymeat is performed for the sole purpose of supplying the final consumer directly.
6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1 proviennent d'abattoirs, d'ateliers de découpe, d'établissements de transformation de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage, d'usines de dégraissage d'os, de tanneries, de centres de collecte, de magasins de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final.

(c) the cutting and storage of wild-game meat in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.
c) au découpage et à l'entreposage de viandes de gibier sauvage dans des magasins de détail ou dans des locaux contigus à des points de vente où le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe sur place au consommateur.

The organization is very much a consumer organization, consumer-directed and consumer-focused.
L'organisme est axé sur le consommateur, tout comme il est dirigé par les consommateurs et vise à respecter leurs besoins.

But we think that in order to increase the possibility of such an organization being set up, the banks should enclose a one-page flyer in their mailings without delay, and they should continue to do so, inviting consumers to join consumer-directed financial organizations.
Nous croyons cependant que pour augmenter la possibilité qu'une telle organisation soit mise sur pied les banques devraient inclure un encart publicitaire d'une page dans leurs envois postaux et continuer à le faire pour inviter les consommateurs à se joindre à des organisations de consommateurs de services financiers.