Traduction de «consumer policy appointed horst schnellhardt » (Anglais → Français) :

In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.
En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Horst Schnellhardt draftsman at its meeting of 29 August 2001.
Au cours de sa réunion du 29 août 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Horst Schnellhardt rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Horst Schnellhardt rapporteur at its meeting of 2 October 2002.
Au cours de sa réunion du 2 octobre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Horst Schnellhardt rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Horst Schnellhardt rapporteur at its meeting of 29 August 2000.
Au cours de sa réunion du 29 août 2000, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Horst Schnellhardt rapporteur.

The third proposal is awaiting first reading in the European Parliament, which has appointed Horst Schnellhardt as rapporteur and is expected to adopt its report in March 2003.
La troisième proposition est en attente d'une première lecture au Parlement européen, qui a désigné M. Horst Schnellhardt comme rapporteur. Le Parlement devrait adopter le rapport en mars 2003.

The third proposal needs to go through first reading in the European Parliament, which has appointed Horst Schnellhardt as rapporteur and should adopt its report in March 2003.
La troisième proposition doit passer en première lecture devant le Parlement européen, qui a nommé Horst Schnellhardt rapporteur et qui devrait adopter son rapport en mars 2003.

FUTURE DEVELOPMENTS IN CONSUMER POLICY The Council discussed future developments in consumer policy in the light of: - a memorandum from the Presidency entitled "Support for an active consumer policy", which proposes, among other things, the appointment of a Consumer Ombudsman and the setting up of a European Consumer Council; - a statement by the Commission on the follow-up to the Green Papers on access to justice and guarantees for consumer goods.
DEVELOPPEMENTS FUTURS DE LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS Le Conseil s'est penché sur les développements futurs de la politique à l'égard des consommateurs, à la lumière - du mémorandum de la Présidence intitulé "Pour une politique active de la consommation", qui propose notamment la création d'un médiateur de la consommation et d'un Conseil européen de la consommation ; - de l'intervention de la Commission sur les suites des livres verts sur l'accès à la justice et les garanties des biens de consommation.

Aware of the importance and complexity of the industry and in order to compile the necessary information on which to base the proposal, the Commission departments responsible - the Directorate-General for the Internal Market and Industrial Affairs and the Consumer Policy Service - set up in March this year four working parties of experts appointed by the European trade associations concerned.
Conscients de l'importance et de la complexité du secteur en question et en vue de disposer des éléments devant servir de base à l'élaboration de cette proposition de directive, les services de la la Commission des Communautés européennes - Direction générale "Marché intérieur et Affaires industrielles", en collaboration avec le Service "Politique des Consommateurs" - ont créé, dès mars 1991, quatre groupes de travail composé d'experts désignés par les associations européennes compétentes (voir liste en annexe).