Traduction de «intermediaries and appointed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]
acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]

intermediary food products [ IFP | intermediary foodstuffs ]
produits alimentaires intermédiaires

financial intermediary [ investment intermediary ]
intermédiaire financier [ intermédiaire de placements ]

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

financial intermediary refused affiliation | non-affiliated financial intermediary
intermédiaire financier exclu

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

middleman | intermediary | selling intermediary | alternate trader
intermédiaire | intermédiaire commercial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) If a beneficial owner so requests and provides an intermediary with appropriate documentation, the intermediary shall appoint the beneficial owner or a nominee of the beneficial owner as proxyholder.
(6) Sur demande du véritable propriétaire accompagnée des documents appropriés, l’intermédiaire choisit ce dernier — ou la personne désignée par lui — à titre de fondé de pouvoir.

(5) If a beneficial owner so requests and provides an intermediary with appropriate documentation, the intermediary must appoint the beneficial owner or a nominee of the beneficial owner as proxyholder.
(5) Sur demande du véritable propriétaire et après en avoir reçu les documents appropriés, l’intermédiaire choisit comme fondé de pouvoir ce propriétaire ou le particulier qu’il désigne.

(6) If a beneficial owner so requests and provides an intermediary with the appropriate documentation, the intermediary shall appoint the beneficial owner or a nominee of the beneficial owner as proxyholder.
(6) Sur demande du véritable propriétaire accompagnée des documents appropriés, l’intermédiaire choisit ce dernier — ou la personne désignée par lui — à titre de fondé de pouvoir.

When establishing minimum knowledge and competence requirements Member States may differentiate between the levels and types of requirements applicable to the staff of creditors, the staff of credit intermediaries or appointed representatives and the management of credit intermediaries or appointed representatives.
Lors de l’établissement des exigences minimales concernant le niveau de connaissances et de compétences, les États membres peuvent faire la différence entre les niveaux et les types d’exigences applicables au personnel des prêteurs, au personnel des intermédiaires de crédit ou de leurs représentants désignés et au personnel d’encadrement des intermédiaires de crédit ou de leurs représentants désignés.

The minimum knowledge and competence requirements for creditors’, credit intermediaries’ and appointed representatives’ staff referred to in Article 9 and for persons involved in the management of credit intermediaries or appointed representatives referred to in point (c) of Article 29(2) and Article 31(2) need to include at least:
Il convient que les exigences minimales concernant les connaissances et compétences du personnel des prêteurs, des intermédiaires de crédit et des représentants désignés visés à l’article 9 et des personnes participant à la gestion des intermédiaires de crédit ou de leurs représentants désignés visés à l’article 29, paragraphe 2, point c), et à l’article 31, paragraphe 2, incluent au moins:

Home Member States which allow credit intermediaries to appoint representatives in accordance with Article 31 shall ensure that such appointed representatives are subject to supervision either directly or as part of the supervision of the credit intermediary on behalf of which it acts.
Les États membres d’origine qui autorisent les intermédiaires de crédit à désigner des représentants conformément à l’article 31 veillent à ce que ces représentants désignés fassent l’objet d’une surveillance soit directe, soit dans le cadre de la surveillance de l’intermédiaire de crédit pour le compte duquel ils agissent.

The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.
Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.

The full and unconditional responsibility placed on creditors and credit intermediaries for the activities of tied credit intermediaries or appointed representatives should only extend to activities within the scope of this Directive unless Member States choose to extend that responsibility to other areas.
Les responsabilités entières et inconditionnelles des prêteurs et des intermédiaires de crédit en ce qui concerne les activités des intermédiaires de crédit liés ou de leurs représentants désignés devraient s’étendre uniquement aux activités qui entrent dans le champ d’application de la présente directive, à moins que les États membres ne décident de les étendre à d’autres domaines.

(2) An intermediary, or a proxyholder appointed by an intermediary, may not vote shares that the intermediary does not beneficially own and that are registered in the name of the intermediary or in the name of a nominee of the intermediary unless the intermediary or proxyholder, as the case may be, receives written voting instructions from the beneficial owner.
(2) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui — ou le fondé de pouvoir nommé par lui — ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire des instructions écrites relatives au vote.

They are to be administered by intermediary bodies, appointed by the Member State in agreement with the Commission, whose nature and experience will enable them to bring together a large number of potential users.
Elles sont gérées par des organismes intermédiaires désignés par l'Etat membre en accord avec la Commission, qui, par leur nature et expérience, sont à même de rassembler un grand nombre d'utilisateurs potentiels.