Vertaling van "consumer policy appointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

canadian consumer policy
programme canadien à l'égard de la consommation

consumer policy [ policy of consumerism ]
politique des consommateurs [ politique de la consommation ]

EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement

Directorate-General XXIV-Consumer Policy and Consumer Health Protection
Direction générale XXIV-Politique des consommateurs et protection de leur santé

Consumer Policy Branch
Direction de la politique en consommation

Committee on Consumer Policy
Comité de la politique à l'égard des consommateurs

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

consumer protection officer | policy manager | competition policy officer | entrepreneurship policy officer
chargé de mission concurrence | chargé de mission concurrence/chargée de mission concurrence | chargée de mission concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.
En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Béatrice Patrie draftswoman at its meeting of 10 September 2003.
Au cours de sa réunion du 10 septembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed John Bowis draftsman at its meeting of 4 November 2002.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé John Bowis rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Phillip Whitehead rapporteur at its meeting of 25 March 2003.
Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Phillip Whitehead rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Patricia McKenna draftsman at its meeting of 23 April 2002.
Au cours de sa réunion du 23 avril 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Patricia McKenna rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Phillip Whitehead draftsman at its meeting of 21 March 2001.
Au cours de sa réunion du 21 mars 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Phillip Whitehead rapporteur pour avis.

Each Commission department with a significant consumer interest will appoint a consumer liaison officer , as pioneered by the Department for Competition, in order to liaise with consumer stakeholders and ensure each policy area gathers the necessary evidence to monitor the impact of its policies on consumers.
Chaque service de la Commission dont l'action a un intérêt significatif pour les consommateurs désignera un conseiller chargé des relations avec les consommateurs , à l'instar de la direction générale chargée de la concurrence, qui a ouvert la voie en la matière, afin d'entretenir le lien avec les parties prenantes et de garantir que, dans chaque domaine politique, les éléments nécessaires pour déterminer les incidences des mesures prises soient collectés.

FUTURE DEVELOPMENTS IN CONSUMER POLICY The Council discussed future developments in consumer policy in the light of: - a memorandum from the Presidency entitled "Support for an active consumer policy", which proposes, among other things, the appointment of a Consumer Ombudsman and the setting up of a European Consumer Council; - a statement by the Commission on the follow-up to the Green Papers on access to justice and guarantees for consumer goods.
DEVELOPPEMENTS FUTURS DE LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS Le Conseil s'est penché sur les développements futurs de la politique à l'égard des consommateurs, à la lumière - du mémorandum de la Présidence intitulé "Pour une politique active de la consommation", qui propose notamment la création d'un médiateur de la consommation et d'un Conseil européen de la consommation ; - de l'intervention de la Commission sur les suites des livres verts sur l'accès à la justice et les garanties des biens de consommation.

Aware of the importance and complexity of the industry and in order to compile the necessary information on which to base the proposal, the Commission departments responsible - the Directorate-General for the Internal Market and Industrial Affairs and the Consumer Policy Service - set up in March this year four working parties of experts appointed by the European trade associations concerned.
Conscients de l'importance et de la complexité du secteur en question et en vue de disposer des éléments devant servir de base à l'élaboration de cette proposition de directive, les services de la la Commission des Communautés européennes - Direction générale "Marché intérieur et Affaires industrielles", en collaboration avec le Service "Politique des Consommateurs" - ont créé, dès mars 1991, quatre groupes de travail composé d'experts désignés par les associations européennes compétentes (voir liste en annexe).