Traduction de «consumer rates certainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct quotation | direct quote | direct exchange rate | certain exchange quotation | certain quotation of exchange
cotation au certain | taux de change au certain | certain

consumer price index inflation rate [ rate of consumer price index inflation | CPI inflation rate | rate of CPI inflation ]
taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation [ taux d'inflation de l'IPC ]

Financial Consumer Agency of Canada Act [ An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions ]
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada [ Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières ]

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees
directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety
Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.
Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

It may strike you as unusual that, whilst I, as a Liberal, am vehemently opposed to interference in consumer rates, certainly in the free market, where the Commission and Parliament claim that conditional competition leads to a better price and more innovation, I will be voting in favour of this in order that we may be able to do something about consumer prices.
Cela peut vous paraître peu courant que, alors qu’en tant que libéral, je m’oppose avec vigueur à toute ingérence dans les prix à la consommation, en particulier dans un marché libre, dans lequel la Commission et le Parlement affirment qu’une concurrence conditionnée débouche sur de meilleurs prix et plus d’innovation, je vote en faveur de ce règlement pour pouvoir modifier ces prix à la consommation.

Notes that new technologies and approaches can in certain cases lead to an increase in energy consumption compared to the systems they are replacing; calls on the Commission and the Member States to take steps to ensure that consumers are made fully aware of the energy-efficiency performance of innovative systems compared to the technologies that are being replaced; calls on the Commission to come forward with a methodology for rating the energy performance of systems; notes the crucial role that smart meters can play in alerting consumers who change their behaviour or adopt new systems to the overall consequences of these changes in terms of energy efficiency;
note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial que peuvent jouer les compteurs intelligents pour alerter les consommateurs qui modifient leur comportement ou adoptent de nouveaux systèmes des conséquences globales que ces modifications peuvent entraîner du point de vue de l'efficacité énergétique;

The 2002 Council Resolution on the protection of consumers through the labelling of certain video and computer games[1] stressed the need to provide clear information as regards the assessment of contents and rating by age group.
La résolution du Conseil de 2002 sur la protection des consommateurs par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques[1] a souligné la nécessité de fournir des informations claires sur l'évaluation des contenus et sur la classification par catégorie d'âge.

The differences between the prices in the United Kingdom and the prices on the Continent are the same whether the high rate or the low rate is applied. That proves that it is the manufacturer or the trader that is subsidised, but certainly not the end-consumer.
Que l’on applique le taux élevé ou le taux réduit, les différences entre les prix pratiqués au Royaume-Uni et ceux pratiqués dans le reste de l’Union européenne sont identiques. Cela prouve que c’est le fabricant ou le commerçant qui est subventionné et que ce n’est certainement pas le consommateur final qui en profite.

Producers as well as traders established in Member States or in certain regions of Member States applying high duty rate levels point at the high level of taxes applied and at the negative impact on their business of fraud and smuggling, but also of tax-induced cross border shopping (even though they recognise that this is fully legitimate, from the consumer's point of view).
Les producteurs et les opérateurs établis dans des États membres ou dans certaines régions d'États membres appliquant des taux d'accises élevés attirent l'attention sur le niveau élevé des taux appliqués et sur l'incidence négative qu'ont sur leurs activités la fraude et la contrebande, mais aussi les achats transfrontaliers effectués pour des raisons fiscales (même s'ils reconnaissent que, du point de vue du consommateur, ces achats sont parfaitement légitimes).

The purpose of introducing a tax known as 'the AIEM tax on the import and delivery of goods in the Canary Islands’ is to allow Spain to apply lower rates of tax to certain products manufactured in this outermost region. It must be stated, of course, that the purpose of the Community authorisation is not to create the AIEM, because the Spanish authorities are free to do this, as long as Community directives on VAT and on special consumer taxes do not apply in the Canaries.
En vérité, il s’agit, dans le cadre de l’instauration de la taxe intitulée "arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias en la Islas Canarias - AIEM" (impôt sur les importations et les livraisons de marchandises dans les îles Canaries) , d’autoriser l’Espagne à appliquer des taxes réduites à des produits déterminés fabriqués dans cette région ultrapériphérique. Disons d’emblée que l’objet de l’autorisation communautaire ne vise pas la création de l’AIEM, puisque les autorités espagnoles sont libres de le faire, étant donné que les directives communautaires en matière de TVA et d’impôts spéciaux à la consommation ne s’appliquent pas aux Canaries.

Whereas it is possible to permit certain Member States to apply reduced rates to products consumed within particular regions of their national territory;
considérant qu'il convient que certains États membres appliquent des taux réduits à des produits consommés dans certaines régions particulières de leur territoire national;