Vertaling van "consumers are unable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

Consumers are the key, consumers are the force
Les consommateurs, une force

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Are You Heading for Consumer Bankruptcy?
Si vous envisagez la faillite personnelle ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This became apparent in German court cases where consumers were unable to prove that the doorstep-selling situation was decisive for the signing of the contract because of previous visits by the trader.
C'est ce qui est ressorti des affaires jugées par les tribunaux allemands, dans lesquelles les consommateurs n'étaient pas en mesure de prouver que la situation de démarchage à domicile était déterminante dans la signature du contrat en raison de visites antérieures du commerçant.

Concerned about the dismal progress being made in completing an internal market for electricity and gas, the EESC bleakly pointed out that only 10% of electricity transited between countries, consumers were unable to choose an operator established abroad possibly offering more attractive terms, energy poverty was increasing, network planning was largely a national business, and the EU did not negotiate with supplier countries as a single bloc, putting member states and the EU at a disadvantage.
Préoccupé par les progrès médiocres de la finalisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz, le CESE tire le constat maussade suivant: seuls 10 % de l'électricité transitent d'un pays à l'autre, le consommateur n'a pas la possibilité de choisir un opérateur établi à l'étranger susceptible de lui proposer des conditions plus attrayantes, la pauvreté énergétique est en hausse, la planification des réseaux reste en grande partie une compétence nationale et l'UE ne négocie pas d'une seule voix avec les pays fournisseurs, ce qui place tant les États membres que l'Union dans une position désavantageuse.

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.
S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.

The creditor, credit intermediary or appointed representative shall warn the consumer that, where the creditor is unable to carry out an assessment of creditworthiness because the consumer chooses not to provide the information or verification necessary for an assessment of creditworthiness, the credit cannot be granted.
Le prêteur, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné avertit le consommateur que, lorsque le prêteur n’est pas en mesure d’effectuer une évaluation de la solvabilité parce que le consommateur choisit de ne pas fournir les informations ou les éléments de vérification nécessaires à l’évaluation de la solvabilité, le crédit ne peut lui être accordé.

6. Where, in accordance with the procedural rules referred to in paragraph 4, an ADR entity is unable to consider a complaint that has been submitted to it, a Member State shall not be required to ensure that the consumer can submit his complaint to another ADR entity.
6. Lorsque, en application des règles de procédure visées au paragraphe 4, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter une plainte qui lui a été soumise, un État membre n'est pas tenu de faire en sorte que le consommateur puisse soumettre sa plainte à une autre entité de REL.

If the national court, first, is unable to identify the place of domicile of the consumer in the territory of the European Union and, second, has no firm evidence to support the conclusion that the consumer is in fact domiciled outside the European Union, the rule according to which, in the event of a dispute, jurisdiction is vested in the courts of the Member State in which the consumer is domiciled must be understood as referring not only to his current domicile but also to his last known domicile.
Si le juge national, d'une part, ne peut identifier le domicile du consommateur sur le territoire de l'Union et, d'autre part, ne dispose pas d’indices probants lui permettant de conclure que celui-ci est effectivement domicilié en dehors de l'Union, la règle selon laquelle, en cas de litige, la juridiction compétente est celle de l'État membre du domicile du consommateur doit être comprise comme visant non seulement le domicile actuel du consommateur mais également son dernier domicile connu.

Such reasons may include, for instance, suspicion of an unauthorised or fraudulent use of the credit or a significantly increased risk of the consumer being unable to fulfil his obligation to repay the credit.
Celles-ci peuvent inclure, par exemple, la suspicion d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée du crédit ou un risque sensiblement accru que le consommateur ne puisse pas remplir son obligation de remboursement du crédit.

Consumers can buy CDs in every shop but are often unable to buy music from online platforms across the EU because rights are licensed on a national basis.
Autant les consommateurs peuvent acheter des CD dans n'importe quelle boutique, autant il leur est souvent impossible d'acheter de la musique sur des plateformes en ligne à travers l'UE parce que les droits sont accordés sur une base nationale.

You cannot say that you rely on the marketplace where consumers make informed choices and then have a marketplace where consumers are unable to make informed choices because the carriers do not tell them what they are doing.
Vous ne pouvez dire que vous vous fiez à un marché où les consommateurs font des choix éclairés, puis avoir un marché où les consommateurs ne peuvent faire des choix éclairés parce que les fournisseurs de services ne leur disent pas ce qu'ils font.

The single market will be unable to operate effectively, and, therefore, unable to produce the hoped-for benefits for the Community's industry, trade and consumers, if it cannot rely on efficient transport and communications at Community level, permitting both competition and synergies between different modes of transport, combined with respect for humanity and the environment.
Le grand marché ne pourra fonctionner efficacement ni, par conséquent, produire les bénéfices escomptés pour les industriels et les commerçants ainsi que les consommateurs de la Communauté, s'il ne peut compter sur des transports et des communications efficaces, organisés dans la dimension de l'ensemble, permettant aussi bien la concurrence que la synergie entre les différents modes de transports et respectant l'homme et la nature.