Vertaling van "consumers have paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extent to which the shares have been paid up
degré de libération des actions

the price paid by the consumer
le prix payé par le consommateur

policy having a bearing on consumers
politique qui touche les consommateurs

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Certificate for use of claimants in applying for drawback of customs duty and/or excise taxes paid on consumable goods laden on board commercial aircraft proceeding on ...
Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane et(ou) des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Traders must have a consumer’s express consent when offering additional paid-for services.
Les professionnels doivent solliciter le consentement explicite du consommateur lorsqu’ils lui proposent des services complémentaires payants.

It affects all consumers in the EU on a daily basis and accounts for a significant part of the average household budget.[1] Before a product reaches the consumer, a number of market participants (producers, processors, retailers, etc.) add to its value and have an impact on the final price paid by the consumer.
Elle concerne l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne au quotidien et représente une part considérable du budget moyen des ménages[1]. Avant qu’un produit ne parvienne au consommateur, un certain nombre d’acteurs du marché (producteurs, transformateurs, détaillants, etc.) lui apportent une valeur ajoutée et ont une influence sur le prix final demandé au consommateur.

The benefit to the exporting producers has been calculated by considering the difference between the actual electricity rate per Kwh paid and the rate that should have been paid per Kwh for large industrial users, multiplied by the electricity volume consumed during the IP.
L'avantage pour les producteurs-exportateurs a été calculé en tenant compte de la différence entre le tarif d'électricité réellement payé au kilowattheure et le tarif qui aurait dû être payé au kilowattheure par les grands utilisateurs industriels, multipliée par le volume d'électricité consommé durant la période d'enquête.

The Commission Staff Working Paper on ‘Bringing E-commerce Benefits to Consumers’ showed that the information provided to consumers through information intermediaries, such as PCWs, is frequently partial and sometimes misleading and incorrect, especially in relation to the price, whether the retailer has paid to have its product listed, the criteria for ranking the offers, or delivery costs.
Le document de travail des services de la Commission intitulé «Bringing e-commerce benefits to consumers» montrait que les informations fournies aux consommateurs par les intermédiaires de l’information, tels que les SCP, sont souvent partiales et parfois trompeuses et inexactes, notamment en ce qui concerne les prix, les critères de classement des offres, les frais de livraison ou la question de savoir si le détaillant a payé pour que ses produits soient référencés.

The contact numbers for consumers' complaints should be widely advertised among the general public; The voluntary commitment of the subscribers of the 'Ethical Code' to respect the rules of the changeover should be further promoted by the authorities and signatories themselves in order to increase consumers' confidence; It is crucial to ensure that the control bodies have sufficient resources to check on the implementation of the changeover rules throughout the whole country. Particular attention should be paid to price developments at the end of the dual display of prices and after the expiry of the 'Ethical Code', as well as in the sectors were irregularities were frequently discovered during the previous changeovers; Delaying normal price adjustments driven by changing production costs by administrative measures should be avoided. Distorted price signals resulting from administrative price regulation would unavoidably lead to larger price adjustments in the future.
Les numéros de contact pour les plaintes des consommateurs devraient être largement diffusés auprès du public; L'engagement volontaire des adhérents au «code éthique» à respecter les règles liées à l'introduction de l'euro devrait être davantage mis en évidence par les autorités et par les signataires eux-mêmes afin de renforcer la confiance des consommateurs; Il est crucial de doter les organes de contrôle de ressources suffisantes pour vérifier la mise en oeuvre des règles liées au passage à l'euro dans l'ensemble du pays; Une attention particulière devrait être accordée à l'évolution des prix à la fin de la période de double affichage et après l'expiration du «code éthique», ainsi que dans les secteurs où des irrégularités ont été fréquemment constatées lors des élargissements précédents de la zone euro; Il convient d'éviter de postposer les ajustements normaux des prix résultant de l'évolution des coûts de production au moyen de mesures administratives; Une distorsion des signaux donnés par les prix en raison d'une réglementation administrative de ces derniers entraînerait inévitablement des ajustements de prix plus importants à l'avenir.

5. Any compensation shall not exceed the amount of interest the consumer would have paid during the period between the early repayment and the agreed date of termination of the credit agreement.
5. L'indemnité éventuelle ne saurait dépasser le montant d'intérêt que le consommateur aurait payé durant la période entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue.

In the majority of cases, especially those which do not concern consumer products, the impact of Anti-Dumping measures on the prices paid by the consumer have typically not been significant.
Dans la majorité des cas, surtout ceux qui ne concernent pas des produits de consommation, l'impact des mesures antidumping sur les prix payés par le consommateur a toujours été négligeable.

In order to assess the possible effect of injunctions in reducing consumer detriment, a particular attention should be paid to unfair contract terms that can have immediate direct affect on consumer obligations under the contract.
Il convient, afin d’évaluer l’incidence possible des actions en cessation sur la réduction des préjudices subis par les consommateurs, de porter une attention particulière aux clauses de contrats abusives, susceptibles d’agir directement sur les obligations souscrites par les consommateurs en vertu de ces contrats.