Vertaling van "consumers would otherwise " (Engels → Frans) :

(b) imported goods described in paragraph 89(1)(e) of the Act on which relief of duties would otherwise have been granted, where the domestic goods referred to in subparagraph 4(e)(i) are consumed or expended before those imported goods are consumed or expended;
b) aux marchandises importées visées à l’alinéa 89(1)e) de la Loi qui auraient par ailleurs bénéficié de l’exonération des droits, lorsque les marchandises nationales visées au sous-alinéa 4e)(i) sont consommées ou absorbées avant que les marchandises importées le soient;

We understand that there may be some problems with it and I will talk about that in a moment, but currently the negative option procedure as we know it puts the onus on consumers to advise suppliers of a service, for example a television company offering a cable service, that they do not want that service, otherwise it would continue and the consumer would continue to be billed.
Nous comprenons que des problèmes peuvent se poser et j'en parlerai dans un instant, mais la procédure actuelle d'abonnement par défaut force le consommateur à signaler aux fournisseurs de services, par exemple une compagnie de télévision offrant un service de câblodistribution, qu'il ne veut pas de ce service, car autrement, le service sera maintenu et le consommateur devra continuer de payer.

Ultimately, it will be the EU consumers who will benefit thanks to better consumer organisations, advice of the European Consumers Centres and enforcement actions undertaken by the authorities that would otherwise not take place due to limited resources.
Les bénéficiaires finaux seront, en fin de compte, les consommateurs européens, car ils profiteront de meilleures organisations de défense de leurs droits en tant que consommateurs, de conseils prodigués par les centres européens des consommateurs et d’actions des pouvoirs publics visant à faire appliquer la législation, actions qui, sans les ressources du programme, ne pourraient avoir lieu.

This is because information is generally specific to a relationship and consumers would otherwise lose the benefit from that information when switching to another company.
En effet, les informations sont généralement spécifiques à une relation donnée; les consommateurs perdraient alors le bénéfice de ces informations s'ils décidaient de se tourner vers une autre entreprise.

4. Food business operators, within the businesses under their control, shall not modify the information accompanying a food if such modification would mislead the final consumer or otherwise reduce the level of consumer protection and the possibilities for the final consumer to make informed choices.
4. Les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, ne modifient pas les informations accompagnant une denrée alimentaire si une telle modification est de nature à induire en erreur le consommateur final ou à réduire de quelque autre manière le niveau de protection de celui-ci ou la possibilité pour le consommateur final de décider en toute connaissance de cause.

where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;
dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent;

2. Food business operators, within the business under their control, shall not modify the information accompanying a food if such modification would mislead the final consumer or otherwise reduce the level of consumer protection, particularly with regard to health.
2. Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, ne peuvent modifier les informations accompagnant une denrée alimentaire si une telle modification peut tromper le consommateur final ou réduire d’une quelconque autre manière le niveau de protection de celui-ci, notamment dans le domaine de la santé.

(22) Whereas the parties may not, by common consent, restrict or waive the rights granted to consumers, since otherwise the legal protection afforded would be thwarted; whereas this principle should apply also to clauses which imply that the consumer was aware of any lack of conformity of the consumer goods existing at the time the contract was concluded; whereas the protection granted to consumers under this Directive should not be reduced on the grounds that the law of a non-member State has been chosen as being applicable to the contract;
(22) considérant que les parties ne peuvent, d'un commun accord, limiter ou écarter les droits accordés aux consommateurs, sous peine de vider de son contenu la protection légale; que ce principe devrait également s'appliquer aux clauses qui sous-entendent que le consommateur avait connaissance de tous les défauts de conformité du bien de consommation qui existaient au moment de la conclusion du contrat; qu'il convient de ne pas diminuer la protection accordée aux consommateurs au titre de la présente directive au motif que le droit d'un État non membre a été choisi comme droit applicable au contrat;

The fact that tax-inclusive pricing could have the impact of reducing the price saving that would otherwise be passed on to consumers was of significant concern to the committee.
Le fait que l'établissement de prix toutes taxes comprises pourrait avoir pour effet de réduire le prix sans qu'il en coûte un sou de plus aux consommateurs a été déterminant pour le comité.

The positive results presented in the book include: * tangible benefits to EU citizens in terms of extended personal rights and freedom, lower prices, more consumer choice, higher living standards, better health and safety at work, product safety and reliability and a safer environment * up to 900,000 more jobs than would otherwise have existed * Community income 1.1% to 1.5% higher in 1994 due to the Single Market - an increase of ECU 60-80 billion; * inflation rates 1.0% to 1.5% lower than they would otherwise have been * intra-EU trade in manufacturing and services up by 14 and 7.6 % respectively.
Parmi les effets positifs cités dans le livre figurent: * les bénéfices concrets que retire le citoyen européen du marché unique: l'extension des droits et des libertés individuels, des prix plus bas, un choix plus large au stade de la consommation, l'augmentation du niveau de vie, des progrès en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, la sécurité et la fiabilité des produits ou encore un environnement plus sain; * le fait que jusqu'à 900 000 emplois supplémentaires aient été créés; * une augmentation supplémentaire du revenu dans l'Union de l'ordre de 1,1 % à 1,5 % en 1994 (ce qui représente 60 à 80 milliards d'écus); * des taux d'inflation inférieurs de 1,0 % à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; * un accroissement des échanges de produits manufacturés et de services de 14 % et de 7,6 % respectivement.