Traduction de «contain a cancellation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contain a fire | corral a fire
circonscrire un incendie

wired plate glass [ wire plate glass | plate glass containing a wire netting ]
glace armée

rolled glass containing a wire netting
verre laminé armé

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancelling machine | stamp canceller | stamp-cancelling machine
affranchisseuse automatique pour courrier | machine à oblitérer | machine à oblitérer les timbres

apply techniques for stacking goods in containers | use container goods loading techniques | apply techniques for stacking goods into containers | utilise techniques for stacking goods into containers
appliquer des techniques d'empilage de marchandises dans des conteneurs

installing recycling containers | recycling containers positioning | install recycling containers | positioning recycling containers
installer des conteneurs de recyclage

trademark cancellation [ cancellation of a trademark | cancellation of a mark ]
annulation d'une marque de commerce [ annulation d'une marque ]

cancellation of a postage stamp | datestamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp
oblitération d'un timbre-poste

cancelling of a route by a second similar operation
destruction d'une commande par réitération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Any request for cancellation shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the cancellation, accompanied by the relevant supporting documents.
2. Toute demande d'annulation contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'annulation, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

the credit rating agency shall send the qualitative data file containing the cancellation of the rating scale. The credit rating agency shall use the field specified in Table 2 of Annex I.
l’agence de notation transmet le fichier de données qualitatives portant annulation de l’échelle de notation, en utilisant le champ spécifié à l’annexe I, tableau 2.

The memorandum of understanding of 21 July 2005 contains a cancellation clause in case of a negative decision by the European Commission within five years following the conclusion of the memorandum of understanding.
Le protocole d’accord du 21 juillet 2005 contient une clause résolutoire en cas de décision négative de la Commission européenne dans les cinq ans suivant la conclusion du protocole d’accord.

Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.
Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.

In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from the Kyoto Protocol.
Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission arrête un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".
1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

3. In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from the Kyoto Protocol.
3. Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission arrête un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.

3. In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers incompatible with obligations resulting from the Kyoto Protocol.
3. Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.

4. The financing memorandum shall also contain provisions concerning the reduction, suspension and cancellation of assistance where the implementation of a measure does not justify either a part or the whole of the assistance allocated.
4. Le protocole financier contient également les dispositions relatives à la réduction, à la suspension ou à la suppression du concours, au cas où la réalisation d'une mesure ne justifierait pas une partie ou la totalité du concours qui lui a été octroyé.