Vertaling van "content made available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

appropriation made available again
crédit reconstitué

appropriation made available
crédit transformé en solde

amount made available
montant dégagé

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;
12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;

There are instances in some countries where ISPs have been prosecuted criminally for the content made available on their systems.
Il existe des cas, dans certains pays, où des FSI ont été poursuivis au pénal à cause du contenu disponible sur leur système.

38. Calls on the Commission to ensure that a content provider can take legal action against such applications on hybrid platforms which make possible or encourage the unauthorised dissemination of content made available by the content provider;
38. invite la Commission à garantir qu'un fournisseur de contenus puisse introduire une action en justice contre les applications proposées sur des plateformes hybrides qui permettent ou favorisent une diffusion ultérieure non autorisée du contenu qu'il a mis à disposition;

‎38. Calls on the Commission to ensure ‎that a content provider can take legal ‎action against such applications on hybrid ‎platforms which make possible or ‎encourage the unauthorised ‎dissemination of content made available ‎by the content provider; ‎
‎38. invite la Commission à garantir qu'un fournisseur de contenus puisse introduire une action en justice contre les applications proposées sur des plateformes hybrides qui permettent ou favorisent une diffusion ultérieure non autorisée du contenu qu'il a mis à disposition;

It would create a new " making available" right in accordance with the WIPO treaties. This measure would give copyright owners exclusive control over how their content would be made available on the Internet.
Il crée un nouveau droit de « mise à disposition » conforme aux traités de l’OMPI. Cette mesure donne au titulaire du droit d’auteur le contrôle exclusif de la façon dont son contenu est mis à la disposition des usagers d’Internet.

R. whereas, owing to the wide range of opportunities provided by new technologies and the boundless information available on the Internet, the effectiveness of using ICT in the education sector can only be maximised if the equipment and content made available are reliable and relevant and the necessary preparatory work has been carried out beforehand,
R. considérant que compte tenu des multiples possibilités offertes par les nouvelles technologies et du nombre infini d'informations disponibles sur les réseaux, l'efficacité de l'utilisation des TIC dans le monde éducatif ne peut être maximisée qu'aux seules conditions que des équipements et des contenus fiables et pertinents soient à disposition, et qu'en amont, un travail de préparation ait été élaboré,

In other words, the content made available through Drutt's portal will be specifically designed to be received by mobile phones.
En d'autres termes, les contenus proposés sur le portail de Drutt seront spécifiquement conçus pour la réception sur des téléphones mobiles.

Second, the vertical and horizontal integration of conglomerates operating on a world scale is having a profound impact on the content of cultural products made available to consumers (1615 ) Third, the convergence between information transmitters and the producers of the content they transmit is leading to an explosion of new types of goods and services available to a an ever increasing number of consumers.
Deuxièmement, l'intégration verticale et horizontale des activités des conglomérats à l'échelle internationale a de grandes répercussions sur le contenu des produits culturels offerts aux consommateurs (1615) Troisièmement, la convergence entre ceux qui transmettent l'information et les producteurs du contenu transmis mène à l'élaboration de nouveaux genres de biens et de services offerts à un nombre toujours grandissant de consommateurs.

As all bills are printed and made available once they have received first reading, Members would not normally be made aware of the content of the Supply bills until late in the day, at a time when the proceedings are dealt with expeditiously in the House.
Comme tous les projets de loi ne sont imprimés et distribués qu’après la première lecture, les députés ne devraient normalement prendre connaissance du contenu des projets de loi de crédits qu’à la toute fin de la journée, au moment où les délibérations s’accélèrent à la Chambre.