Vertaling van "content services could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

content service
service de contenu | service de contenus

current contents-services
service signalètique

online content service
service de contenu en ligne | service de contenus en ligne

over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service
service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT

Broadcasting and Content Services Policy Branch
Direction de la politique de la radiodiffusion et des services connexes

Broadcasting and Content Services Branch
Politiques de la radiodiffusion et des services connexes

value-added service with pornographic content
service à valeur ajoutée à caractère pornographique

programme service content
contenu du programme

value-added service with erotic content
service à valeur ajoutée à caractère érotique

Bureau Electronic Content and Services Working Group
Groupe de travail sur le contenu électronique du Bureau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.
S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).
La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).

The service is run by a specialised external service provider that acts as an intermediary, and which relays only the content of received messages without forwarding any metadata that could be used to identify the individual providing the information.
Le service est géré par un prestataire de services extérieur spécialisé qui fait office d'intermédiaire et qui ne relaie que le contenu des messages reçus sans transmettre les métadonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier la personne ayant fourni les renseignements.

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;
32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;
32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

Reaching almost 500 million consumers, content services could significantly enhance the competitiveness of the European music, film and games industry by 2010.
Touchant près de 500 millions de consommateurs, les services de contenu pourraient renforcer considérablement la compétitivité de l’industrie européenne de la musique, du film et des jeux d’ici à 2010.

35. Urges the Commission to ensure that content aggregators comply with the existing legal framework, and calls on it to consider ways in which search engines and internet service providers could contribute to the financing of content creation;
35. demande instamment à la Commission de veiller à ce que les agrégateurs de contenu se conforment au cadre juridique existant et l'invite à étudier des moyens permettant aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services en ligne de contribuer au financement de la création de contenus;

(16) The Commission encourages cooperation and the sharing of experience and good practices between self- and co-regulatory bodies, which deal with the rating or classification of audiovisual content, regardless of the means by which it is delivered, with a view to enabling all users , but especially parents, educators and teachers, to report illegal content and assess the content of audiovisual and on-line information services, as well as any legal content which could harm the physical or mental development of minors .
(16) La Commission encourage la coopération et le partage d'expériences ainsi que de bonnes pratiques entre les organes d'autorégulation et de corégulation , qui sont compétents pour la classification des contenus audiovisuels, quels que soient les moyens de diffusion. L'objectif est de permettre à tous les utilisateurs, et particulièrement aux parents, aux éducateurs et aux enseignants, de signaler les contenus illicites et d'évaluer le contenu des services audiovisuels et d'information en ligne ainsi que les contenus licites susceptibles de porter préjudice au développement physique ou mental des mineurs.

(7) The Commission encourages cooperation and the sharing of experience and good practices between self- and co-regulatory bodies, which deal with the rating or classification of audiovisual content, by whatever means it is delivered, with a view to enabling all users, but especially parents, teachers and trainers, to report illegal content and assess the content of audiovisual and on-line information services, as well as any legal content that could be detrimental to the physical or mental development of minors.
(7) La Commission encourage la coopération et le partage d'expérience ainsi que de bonnes pratiques entre les organes d'autorégulation et de corégulation, qui sont compétents pour la classification des contenus audiovisuels, quels que soient les moyens de diffusion. L'objectif est de permettre à tous les utilisateurs, et particulièrement aux parents, aux enseignants et aux formateurs, de signaler les contenus illicites et d'évaluer le contenu des services audiovisuels et d'information en ligne ainsi que les contenus licites susceptibles de porter préjudice au développement physique ou mental des mineurs.

Other measures adopted at national level to meet that objective could involve reduction of the number of procedures and formalities applicable to service activities and the restriction of such procedures and formalities to those which are essential in order to achieve a general interest objective and which do not duplicate each other in terms of content or purpose.
D'autres mesures prises au niveau national pour répondre à cet objectif pourraient consister à réduire le nombre de procédures et formalités applicables aux activités de service en s'assurant qu'elles sont indispensables pour réaliser un objectif d'intérêt général et qu'elles ne font pas double emploi entre elles quant à leur contenu ou leurs finalités.