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Traduction de «contention that the bill was ill-conceived » (Anglais → Français) :

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.

En particulier, cette exclusion permet ce que l’on appelle la «facturation opérateur» ou l’imputation directe d’achats sur la facture de téléphone, qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».


for purchase of digital content and voice-based services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content and charged to the related bill; or

effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante; ou


Although the first paragraph of Article 24 of the Staff Regulations is primarily conceived in order to protect officials against attacks and ill-treatment emanating from third parties, it also imposes a duty of assistance on the administration where the author of the acts referred to by that provision is another official.

Bien que l’article 24, premier alinéa, du statut soit conçu avant tout en vue de protéger les fonctionnaires contre des attaques et mauvais traitements émanant de tiers, celui-ci impose également un devoir d’assistance à l’administration dans le cas où l’auteur des faits visés par cette disposition est un autre fonctionnaire.


Bruno Gollnisch (NI ) (FR) If those Members of the European Parliament who are members of the Coordination des Droites Européennes did not take part in the vote on the motion of censure, it was not because of political sympathy with the Commission but because the motion was ill presented and ill conceived.

Bruno Gollnisch (NI ). - Si les parlementaires qui appartiennent à la coordination des droites européennes n’ont pas participé au vote sur la motion de censure, ce n’est pas par sympathie politique pour la Commission, c’est parce que la motion était mal présentée et mal fondée.


Bruno Gollnisch (NI) (FR) If those Members of the European Parliament who are members of the Coordination des Droites Européennes did not take part in the vote on the motion of censure, it was not because of political sympathy with the Commission but because the motion was ill presented and ill conceived.

Bruno Gollnisch (NI). - Si les parlementaires qui appartiennent à la coordination des droites européennes n’ont pas participé au vote sur la motion de censure, ce n’est pas par sympathie politique pour la Commission, c’est parce que la motion était mal présentée et mal fondée.


The communication strategy is to have separate projects for East and West and as such is ill-conceived even in terms of structure.

La stratégie de communication est un projet traité séparément par l’Est et par l’Ouest, et elle est donc déjà faussée dans sa structure.


6. Asks the Council to refrain from imposing ill-conceived and unworkable programmes on the EIB and Commission;

6. invite le Conseil à ne plus imposer à la Commission et à la BEI la réalisation de programmes mal conçus ou ingérables;


This could include the following elements: to develop suitable algorithms for the compression of film quality digital content to be exhibited; to develop technologies capable of projecting such content; to develop methods of protecting the use of content through encryption; to develop methods which will allow the billing of content consumed over a network; to develop methods for the digitisation, enhancement, restoration and conservation of content.

Celui-ci pourrait comporter les éléments suivants : élaborer des algorithmes adaptés pour la compression de contenu numérique de qualité cinématographique, destiné à la présentation ; développer les technologies permettant de projeter ce contenu ; développer les méthodes de protection de l'utilisation du contenu par le cryptage ; développer les méthodes qui permettront la facturation du contenu consommé par l'intermédiaire d'un réseau ; développer des méthodes pour la numérisation, l'amélioration, la restauration et la conservation du contenu.


As the debates around the EU-South Africa FTA suggest given current approaches, ill conceived reciprocal trade agreements could lead to the de-industrialisation of ACP countries and seriously undermine their temperate agricultural sectors.

Comme le montre le débat sur l'accord de libre-échange UE-Afrique du Sud, des accords commerciaux réciproques mal conçus peuvent entraîner un phénomène de désinstrualisation des pays ACP et porter préjudice à leur secteur agricole tempéré.


The conditions under which a hosting provider is exempted from liability as set out in Article 14(1)(b) of the e-commerce Directive constitute the basis for the development of notice and take down procedures for ille gal and harmful content [20] by stake-holders.

Les conditions dans lesquelles un fournisseur d'hébergement est exempté de toute responsabilité, comme défini dans l'article 14, premier paragraphe, alinéa b, de la directive sur le commerce électronique, servent de base à l'élaboration de procédures de notification et de retrait du contenu illicite et préjudiciable [20] par les parties intéressées.




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Date index: 2024-02-22
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