Traduction de «contents which were already outlined » (Anglais → Français) :

Hosting service providers should take proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to immediately prevent content providers from re-submitting content which has already been removed or to which access has already been disabled because it is considered to be terrorist content.
Les prestataires de services d'hébergement devraient prendre des mesures proactives proportionnées et spécifiques, notamment en recourant à des procédés automatisés, afin d'empêcher immédiatement les fournisseurs de contenus de republier du contenu qui a déjà été retiré ou dont l'accès a déjà été rendu impossible du fait qu'il avait été considéré comme du contenu à caractère terroriste.

The Energy Union Strategy of February 2015 identified the transition to an energy efficient, decarbonised transport sector as one of its key areas of action. The measures which were already outlined in the Strategy for Low-Emission Mobility adopted in July 2016 will now be implemented.
La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, adoptée en juillet 2016, seront à présent mises en œuvre.

Wine produced from the grapes harvested in the Czech Republic territory, which are suitable for quality wine production in the specific region, or from the varieties which are introduced in the list of varieties in the implementing legal regulation, it can be labelled only with the geographical indication laid down by the implementing legal regulation; for producing the wine with geographical indication can be used only the grapes, of which the wine was produced, and whose reached the sugar content 14° NM at least and were harvested in the geographical unit, which bears the geographical indication according to this paragraph and complies with the requirements regarding to the quality laid down by the implementing legal regulation; use of the name of other geographical unit that which is introduced in the implementing legal regulation is banned.
Vin produit à partir de raisins récoltés sur le territoire de la République tchèque, qui conviennent pour la production de vin de qualité dans la région spécifique, ou à partir de variétés qui sont prévues dans la liste de variétés dans le règlement d'application; il ne peut être étiqueté qu'avec l'indication géographique fixée par le règlement d'application; pour produire du vin avec indication géographique, seuls peuvent être utilisés les raisins avec lesquels le vin a été produit, dont la teneur en sucre a atteint 14° NM au moins et qui ont été récoltés dans l'unité géographique qui comporte l'indication géographique conformément à ce paragraphe et est conforme aux exigences relatives à la qualité établies par le règlement d'application; l'utilisation du nom d'une autre unité géographique que celle prévue par le règlement d'application est interdite.

The difficulty for us is that as well as the debt of $160,000 for the lease, which Diane already outlined, each funder also contributes to core costs of an agency, such as audit, insurance, bookkeeping and so forth.
Ce qui complique les choses pour nous, c'est qu'en plus de la dette de 160 000 $ liée au bail, dont Diane vous a déjà parlé, chacun des bailleurs de fonds contribue également aux coûts d'un organisme, comme la vérification, l'assurance, la tenue de livres et ainsi de suite.

There are only four or five in the whole of Canada that we're aware of now, plus other individuals who may be recognized as spouses in common law, the circumstances of which are already outlined in the bill.
Il n'y a que quatre ou cinq personnes dans l'ensemble du Canada dont nous sommes au courant, en plus des autres qui pourraient être reconnues comme conjoints de fait, dont les circonstances sont déjà énoncées dans le projet de loi.

There was a first nations diabetes report card which outlined a number of recommendations, part of which are already in place regarding prevention and treatment guidelines.
On a établi un bulletin sur le diabète chez les Premières nations d'où ressortaient plusieurs recommandations, dont certaines sont déjà mises en oeuvre en matière de prévention et de traitement.

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan.
demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.
En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

Two-thirds of the murderers had prior criminal records. Almost half, 46 per cent, of those homicides were committed during the perpetration of another criminal offence, and only 36 per cent of these homicides were committed with firearms, half of which were committed with handguns, which are already required to be registered.
Les deux tiers des meurtriers avaient des antécédents criminels et près de la moitié, 46 p. 100, des homicides avaient été commis durant la perpétration d'une autre infraction criminelle.

This Communication, the contents of which were already outlined to the Council last November, is part of a package of measures aimed at adapting the common agricultural policy both from the point of view of the policy on markets and from the structural angle.
Cette communication, dont les grandes lignes ont déjà été exposées au Conseil en novembre dernier, s'intègre dans l'ensemble des mesures ayant comme objectif une adaptation de la Politique Agricole Commune tant sur le plan de la politique de marché que sous l'angle structurel.