Vertaling van "contest under way " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contest under way
rencontre en marche [ affrontement en marche ]

game under way [ match under way ]
partie en marche [ match en marche ]

marking when under way
signalisation (des bateaux) en cours de route

getting under way
appareillage

to get under way
appareiller

under way
en marche

dive while under way
plongée en route libre

ship under way
faisant route | en marche | en route

getting under way | weighting
appareillage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At least they are well under way. With respect to parent education programs, I recommend that all couples who have children under 18 and who are contesting their parenting arrangements be required to attend two educational sessions on different days at the earliest opportunity, for example, within 30 to 45 days of filing for an interim motion or a divorce, or earlier if possible.
En ce qui concerne les programmes d'éducation des parents, je recommande que tous les couples ayant des enfants de moins de 18 ans et qui ne parviennent pas à s'entendre sur les dispositions parentales soient tenus d'assister à deux séances d'éducation à deux dates différentes, le plus tôt possible, par exemple 30 et 45 jours après avoir formulé une demande de divorce, ou même plus tôt si possible.

(2) Despite subsection (1), a candidate or a leadership contestant may make a contribution under subsection 405(4.2) that comes from money provided by way of a loan to the candidate or leadership contestant made in writing by a financial institution as defined in section 2 of the Bank Act at a fair market rate of interest, as long as no security is given for the loan except property of the candidate or leadership contestant, as the case may be.
(2) Toutefois, un candidat ou un candidat à la direction peut apporter une contribution visée au paragraphe 405(4.2) qui provient de fonds obtenus sous forme d’un prêt qu’une institution financière au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques lui a consenti par écrit à un taux d’intérêt du marché, mais seuls ses biens peuvent être fournis à titre de sûreté pour ce prêt.

(2) Despite subsection (1), a candidate or a leadership contestant may make a contribution under subsection 367(7) that comes from money provided by way of a loan to the candidate or leadership contestant made in writing by a financial institution as defined in section 2 of the Bank Act at a fair market rate of interest, as long as no security is given for the loan except property of the candidate or leadership contestant, as the case may be.
(2) Toutefois, un candidat ou un candidat à la direction peut apporter une contribution visée au paragraphe 367(7) qui provient de fonds obtenus sous forme d’un prêt qu’une institution financière au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques lui a consenti par écrit à un taux d’intérêt du marché, mais seuls ses biens peuvent être fournis à titre de sûreté pour ce prêt.

In the event that evidence is obtained in breach of Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 47 of the Charter, does national legislation under which the challenging in judicial proceedings of the procedural legality of decisions given in tax matters can only succeed and result in the setting aside of the decision if, according to the circumstances of the case, there is the possibility in practice that the contested decision would have been different if the procedural error had not occurred and if, moreover, that defect affected the substantive legal position of the applicant, or do the procedural errors made in that way have to be taken into account in a wider context, regardless of the influence the procedural error which infringes the Charter has on the outcome of the proceedings?
Dans le cas de moyens de preuve obtenus et utilisés en violation des articles 7, 8, 41 et 48 de la Charte — compte tenu de l’article 47 de la Charte — faut-il considérer que satisfait au droit à un recours effectif une réglementation nationale en vertu de laquelle un recours juridictionnel en contestation de la légalité, quant à la procédure, de décisions rendues dans des affaires fiscales, ne peut prospérer et conduire à l’annulation de la décision que lorsqu’il est concrètement envisageable, au regard des circonstances de l’espèce, que la décision attaquée aurait été différente sans le vice de procédure, et que ce vice de procédure affecte en outre une position juridique matérielle du requérant, ou les vices de procédure ainsi commis doivent-ils pouvoir entraîner l’annulation dans une mesure plus importante, indépendamment de l’incidence de l’irrégularité procédurale, contraire à la Charte, sur l’issue de la procédure?

16. Is disturbed by the current political crisis following the presidential and parliamentary elections, whose results were widely contested while the foreign observer missions gave them only partial endorsement; notes that a recount is now under way, supervised by OAS experts;
16. exprime sa vive préoccupation quant à la crise politique actuelle suite aux résultats des scrutins présidentiel et législatif fortement contestés et prudemment cautionnés par les missions d'observateurs étrangers, et qui font actuellement l'objet d'un recomptage des voix par des experts dépêchés par l'Organisation des États américains;

What I'm worried about here is that if we have a nomination contest under way and the riding association says, we'll provide a hall and volunteers and coffee for everyone who comes here, and we'll do a general printout of the characteristics of all the candidates and hand them to everyone, that is the provision of goods and services to nomination contestants.
Ce qui m'inquiète ici, c'est que si, à la faveur d'une course à la direction, l'association de circonscription dit : « Nous allons fournir une salle, des bénévoles et du café pour toutes les personnes qui viennent ici, et nous allons préparer un document général exposant les caractéristiques de tous les candidats, pour fins de distribution », on pourra conclure qu'il s'agit de la prestation de produits et de services à des candidats à l'investiture.

It has been back under way in the past month or two, and the project should now give us a promising model to implement in other jurisdictions where there is a high concentration of members of the minority official language community (1620) Mr. Yvon Godin: Do you think that's encouraging, in 2002, if you look at the problem in New Brunswick, where the RCMP's actions with respect to bilingualism are contested.
Par ailleurs, il est très bien reparti depuis à peu près un mois ou deux, et à l'heure actuelle, ce projet-là devrait nous donner un modèle intéressant à mettre en place dans d'autres juridictions où il y a une forte concentration de membres de communautés minoritaires de langue officielle (1620) M. Yvon Godin: Trouvez-vous que c'est encourageant, en 2002, si on regarde le problème au Nouveau-Brunswick, où on conteste la façon dont la GRC agit en matière de bilinguisme?