Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «continue to operate prince colliery until » (Anglais → Français) :

Although NOL will continue to operate for G6 until 31 March 2017 to guarantee an orderly exit, the commitments foresee that a trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between the alliance and the merged entity during that remaining period.

Même si NOL poursuivra ses activités pour G6 jusqu’au 31 mars 2017 afin de garantir une sortie ordonnée, les engagements prévoient qu'un mandataire s’assurera qu'aucune information susceptible d'être utilisée à des fins anticoncurentielles ne sera échangée entre l’alliance et l’entité issue de la concentration au cours de la période restante.


(h)specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consoli ...[+++]

h)préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l’article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu’il n’est pas fait usage de l’habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsque aucune entité n’est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu’une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.


If the competent authorities find any infringements of the requirements, the craft may, provided that it does not constitute a manifest danger, continue to operate until such time as the non-compliant components or areas of the craft are replaced or altered.

Si les autorités compétentes constatent un manquement, le bateau pourra, si celui-ci ne représente pas un danger manifeste, continuer à naviguer jusqu’au remplacement ou à la modification des parties non conformes.


specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consoli ...[+++]

préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l’article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu’il n’est pas fait usage de l’habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsque aucune entité n’est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu’une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.


In order to permit the information and consultation of employees during the often decisive period when the structure is changed, the existing European Works Council(s) must be able to continue to operate, possibly with adaptations, until a new agreement is concluded.

Afin de permettre une information et une consultation des travailleurs pendant la période souvent décisive du changement de structure, le ou les comités européens existants doivent pouvoir continuer à fonctionner, éventuellement de façon adaptée, tant qu’un nouvel accord n’est pas conclu.


Until the Commission reaches its decision, the Member State that has requested an extension may continue its operations as if the extension had been granted.

En attendant la décision de la Commission, l'État membre qui a demandé une prolongation peut poursuivre ses activités comme si la prolongation avait été accordée.


Until the Commission reaches its decision, the Member State that has requested an extension may continue its operations as if the extension had been granted.

En attendant la décision de la Commission, l'État membre qui a demandé une prolongation peut poursuivre ses activités comme si la prolongation avait été accordée.


The administrative authority shall define the conditions for continuing to operate the tunnel or for re-opening the tunnel which will apply until the remedial measures and any further relevant restrictions or conditions are implemented.

L'autorité administrative définit les conditions de la poursuite de l'exploitation du tunnel ou de sa réouverture qui s'appliqueront jusqu'à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre, ainsi que toutes les autres restrictions ou conditions pertinentes.


2 ( A ) WITHOUT PREJUDICE TO THE PROVISIONS OF ARTICLES 16 AND 18 , PROVISIONAL MEASURES SHALL CONTINUE TO OPERATE UNTIL THE ENTRY INTO FORCE OF A DECISION TAKEN BY THE COUNCIL UNDER ARTICLE 17 , SUBJECT , HOWEVER , TO A MAXIMUM OF THREE MONTHS .

2 . A ) SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 16 ET 18, LES MESURES PROVISOIRES RESTENT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR D'UN ACTE DU CONSEIL PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE 17 ET, AU MAXIMUM, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS .


If the competent authorities find any infringements of the requirements, the craft may, provided that it does not constitute a manifest danger, continue to operate until such time as the non-compliant components or areas of the craft are replaced or altered.

Si les autorités compétentes constatent un manquement, le bateau pourra, si celui-ci ne représente pas un danger manifeste, continuer à naviguer jusqu’au remplacement ou à la modification des parties non conformes.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'continue to operate prince colliery until' ->

Date index: 2021-09-09
w