Vertaling van "continuing detention once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasons for continued detention
motifs du maintien en détention

continued detention
maintien en détention

order the continued detention
ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

extension of detention | continuation of detention
prolongation de la détention | maintien de la détention

with the continuance of détente
avec la poursuite de la détente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

(2) At least once during the seven days following the review under subsection (1), and at least once during each 30-day period following each previous review, the Immigration Division must review the reasons for the continued detention.
(2) Par la suite, il y a un nouveau contrôle de ces motifs au moins une fois dans les sept jours suivant le premier contrôle, puis au moins tous les trente jours suivant le contrôle précédent.

We can contrast these preventive detention provisions with those in Bill C-11 referring to immigration detention, where there is an obligation to review the reasons for continued detention at least once during each 30-day period.
Il est possible d'établir un parallèle entre les dispositions de détention à titre préventif du projet de loi C-36 et celles du projet de loi C-11 relatives à la détention dans le domaine de l'immigration. Dans ce dernier cas, le législateur a imposé le contrôle des motifs justifiant le maintien en détention au moins une fois tous les 30 jours.

It found that the kind of traumatization that refugee children experienced was only exacerbated by continuing detention once they got to Australia.
Par exemple, elle a constaté que le traumatisme dont étaient victimes les enfants réfugiés étaient exacerbés par leur détention, une fois arrivés en Australie.

a mandatory review by a Federal Court judge of the reasons for continued detention at least once in the six months following the 48-hour review and subsequently once every six months (section 82(2) or (3)).
le contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par un juge de la Cour fédérale au moins une fois au cours des six mois suivant le contrôle effectué après 48 heures et une fois tous les six mois par après (par. 82(2) ou (3)).

a mandatory review by a judge of the reasons for continued detention at least once in the six months following the 48-hour review and subsequently once every six months (section 82(2) or (3)).
le contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par un juge au moins une fois au cours des six mois suivant le contrôle effectué après 48 heures et une fois tous les six mois par après (par. 82(2) ou (3)).

Is this not once again the so-called deep state, with its generals and pashas, that rumbles through everything, as it did with the attempts of Prime Minister Erdogan to find a solution to the Cyprus problem, the restoration of the ban on HADEP and the continuing detention of Mrs Zana who, as a Sakharov prizewinner, has very special symbolic value for us?
N’assistons-nous donc pas à un retour en force du deep state, celui des généraux et des pachas, comme lors des tentatives du Premier ministre Erdogan de trouver une solution au problème chypriote, où lors de la reconduction de l’interdiction du parti HADEP, ou dans le maintien en détention de Mme Zana, qui est pour nous un symbole tout particulier en tant que lauréate du prix Sakharov?