Mr. Aaron Allen, Manager, Other Statutory Plans, Pension and Benefits Sector, Human Resources Management Office, Treasury Board of Canada, Secretariat: The age 69 provision is adopted to ensure that the pension arrangement continues to comply with the requirements of the Income Tax Act as regards accrual of pension benefits under a registered pension plan.
M. Aaron Allen, gestionnaire des autres régimes statutaires, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la gestion des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor: On a retenu l'âge de 69 ans pour que la convention de retraite soit conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne l'accumulation des droits à pension dans le cadre d'un régime de retraite agréé.