Vertaling van "contract activity record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contract Activity Record
Registre des activities du contrat

semicurrent record [ semi-active record | nearcurrent record | semi-active document ]
document semi-actif

semi-current record | semi-active record | near-current record | inactive record
document semi-actif | document semi-vivant

active record [ current record ]
document actif [ document courant ]

contract of record
contrat enregistré | contrat par acte d'archives

active record | active file
dossier actif | dossier ouvert

activation record
enregistrement d'activation | système d'activation

activity record
actogramme

activation record | data frame | stack frame
trame de déclenchement

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

any facility, document, records, data, procedures or any other material relevant to its activity subject to certification or declaration, whether it is contracted or not; and
à toutes les installations, tous les documents, les dossiers, les données, les procédures ou tout autre matériel en rapport avec ses activités et soumis à une certification ou une déclaration, sous-traitées ou non;

After the contraction recorded in the second quarter of 2012, economic activity is not expected to recover before year end.
Après la baisse constatée au deuxième trimestre de 2012, l'activité économique ne redémarrerait pas avant la fin de l'année.

For the purpose of determining compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, the organisation shall grant access to any facility, aircraft, document, records, data, procedures or any other material relevant to its activity subject to certification, whether it is contracted or not, to any person authorised by:
Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre, l’organisme autorise l’accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou tout autre matériel liés à son activité soumise à certification, qu’elle soit sous-traitée ou pas, à toute personne habilitée par:

My department is responsible for issuing government advertising contracts, managing the government's Agency of Record and that buys advertising space or time in the media, and reporting on the advertising activities of federal departments.
Mon ministère est responsable de l'attribution de contrats sur la publicité du gouvernement, de la gestion de l'agence de référence du gouvernement, de l'achat d'espace et de temps publicitaires dans les médias et de faire rapport des activités des ministères fédéraux au chapitre de la publicité.

1 records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship flying the flag of a State which is not a Contracting Government, especially those measures that would normally have been provided by ships flying the flag of Contracting Governments; .
1 le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire battant le pavillon d'un État qui n'était pas un Gouvernement contractant, et en particulier des mesures qui auraient normalement été prévues par les navires battant le pavillon de Gouvernements contractants; .

2 records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and.
2 le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et.

records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship flying the flag of a State which is not a Contracting Government, especially those measures that would normally have been provided by ships flying the flag of Contracting Governments;
le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire battant le pavillon d'un État qui n'était pas un Gouvernement contractant, et en particulier des mesures qui auraient normalement été prévues par les navires battant le pavillon de Gouvernements contractants;

records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and
le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et

(5) "Observer" is the person assigned to the vessel by the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) or the contracting party's national observer programme to record the vessel's fishing activities;
"observateur", la personne affectée à un navire, par la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) ou par un programme national de la partie contractante, afin d'enregistrer les opérations de pêche dudit navire;

The volume of activity on the markets in derivative ecu products, and in particular the Matif ecu contracts, also reached record levels between June and September.
Par ailleurs, les marchés dérivés, les contrats écu du Matif, en particulier, ont aussi atteint entre juin et septembre des niveaux record.