Traduction de «contract clauses could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractual clause [ contract clause ]
clause contractuelle [ clause conventionnelle ]

dispute resolution contract clause
disposition contractuelle de résolution des différends

applicable contract clause
clause pertinente au contrat

contract clauses for the ship's acceptance
spécifications du contrat pour la réception du navire

contract clause providing for reductions in transport charges
clause contractuelle | formule d'abonnement

standard contract clause
clause contractuelle type

contract bill of the particular clauses
cahier des clauses particulières

contract bill of the special clauses
cahier des clauses spéciales

contract with fluctuations adjustment clause
marché à prix révisables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.
La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.

(54) The relevant obligations could be mirrored in contract clauses.
(54) Les obligations pertinentes pourraient figurer dans des clauses du marché.

(39) The relevant obligations could be mirrored in contract clauses.
(39) Les obligations pertinentes pourraient figurer dans des clauses du marché.

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national or regional reserve; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and transfer of payment entitlements without land; criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations upon the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares.
(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...

35. Notes that such Community pilots would benefit from an automatic Commission review and wide publication of practical experiences and contract clauses enabling procurers to refer to sound precedents which could also be used in a best practice guide;
35. relève que ces actions pilotes communautaires bénéficieraient d'un examen automatique de la Commission et d'une large diffusion d'expériences pratiques et de clauses contractuelles permettant aux acquéreurs publics de se référer à des précédents fiables, qui pourraient également figurer dans un guide des bonnes pratiques;

[19] The scope clause could provide that the optional instrument is applicable to contracts where at least one of the parties is established in a Member State.
[19] La clause sur le champ d'application pourrait disposer que l'instrument optionnel s'applique aux contrats dont au moins une des parties est sise sur le territoire d'un État membre.

The Commission could also provide a platform by setting up a Web-site where information on contract law and a comparison of standard contractual clauses could be set up, in the opinion of contributors from other business sectors.
De l'avis d'auteurs des autres secteurs économiques, la Commission pourrait également fournir une plate-forme en mettant en place un site Internet sur lequel des informations sur le droit des contrats et une comparaison des clauses contractuelles standard pourraient être proposées.

Rapid and reliable machine translation systems could solve the problem of incomprehensible contract clauses which threaten to ensnare many buyers.
Des systèmes de traduction automatique rapides et fiables pourraient résoudre le problème des clauses contractuelles difficilement compréhensibles, qui risquent de piéger nombre d'acheteurs.

The relevant obligations could be mirrored in contract clauses.
Les obligations pertinentes pourraient figurer dans des clauses du marché.