Vertaling van "contract is negotiated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

contract negotiator | contracts negotiator | tourism contract negotiator | travel contract negotiator
commercial en tourisme | négociatrice de contrats touristiques | négociateur de contrats touristiques | négociateur des contrats touristiques/négociatrice des contrats touristiques

negotiate a sales contract | negotiating sales contracts | negotiate sales contracts | settle sales contracts
négocier des contrats de vente

discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events
négocier des contrats avec des organisateurs d'événements

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

RCMP contract negotiation [ RCMP contract negotiations ]
négociation des contrats de la GRC [ négociation de contrats avec la GRC ]

negotiated contract
marché de gré à gré

contract negotiator
négociateur de contrats [ négociatrice de contrats ]

negotiated contract
marché de gré à gré [ marché de gré-à-gré | marché négocié ]

contract negotiated at a distance
contrat conclu à distance | contrat négocié à distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

negotiated: where contracting authorities negotiate directly the terms of a contract.
négociées: les pouvoirs adjudicateurs négocient directement les conditions du marché.

Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity concerned that are not attributable to that contracting entity makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting entities should, insofar as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior call for competition.
Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, où l'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice concernée et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d'une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les entités adjudicatrices devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d'attribuer des marchés selon une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.

Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting authority concerned that are not attributable to that contracting authority makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting authorities should, in so far as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior publication.
Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, où l'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles par le pouvoir adjudicateur concerné et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d'une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les pouvoirs adjudicateurs devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d'attribuer des marchés selon une procédure négociée sans publication préalable.

At the request of the contracting entity, negotiations with the tenderer identified as having submitted the tender presenting the best price-quality ratio in accordance with Article 82(2) may be carried out to confirm financial commitments or other terms contained in the tender by finalising the terms of the contract provided such negotiations do not have the effect of materially modifying essential aspects of the tender or of the procurement, including the needs and requirements set out in the call for competition or in the descriptive document and does not risk distorting competition or causing discrimination.
À la demande de l'entité adjudicatrice, des négociations peuvent être menées avec le soumissionnaire reconnu comme ayant remis l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix conformément à l'article 82, paragraphe 2, pour confirmer les engagements financiers ou d'autres conditions énoncés dans l'offre en arrêtant les clauses du marché, à condition que ces négociations n'aient pas pour effet de modifier sensiblement des aspects essentiels de l'offre ou du marché public, y compris les besoins et les exigences indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le document descriptif, et ne risquent pas de fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations.

(13) The particular circumstances under which an offer was made or the contract was negotiated should not be relevant in the definition of a distance contract.
13. Les circonstances particulières dans lesquelles une offre a été faite ou un contrat négocié ne doivent pas entrer en ligne de compte dans la définition du contrat à distance.

2. For public works contracts, public supply contracts and public service contracts, the negotiated procedure without prior publication of a contract notice may be applied in the following circumstances:
2. Dans le cas des marchés publics de travaux, de fournitures et de services la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché peut être appliquée dans les circonstances suivantes:

2. For public works contracts, public supply contracts and public service contracts, the negotiated procedure without prior publication of a contract notice may be applied:
2. Dans le cas des marchés publics de travaux, de fournitures et de services la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché peut être appliquée

4. In decentralised management, contracts are negotiated, established, signed and performed by the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level.
4. En gestion décentralisée, les contrats sont négociés, conclus, signés et exécutés par les États ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP.