Traduction de «contract took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to conclude contracts | to place contracts
passer des contrats

breach of contract | place a contract with a company
rupture de contrat

award of the contract | placing of the contract
attribution du marché

contract-placing stage
stade de la conclusion d'un marché

award and placing of contract
attribution et passation de contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The signing ceremony of the State-building contract took place today at the margins of the Brussels Conference on Afghanistan.
La cérémonie de signature du contrat d'appui à la consolidation de l'État s'est déroulée ce jour en marge de la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan.

The first contracts for supervision of transport projects were approved in late December 2001 (For the environment sector this took place in January 2002). The first contracts for construction are likely to be signed in the first half of 2002 in both sectors.
Les premiers contrats de supervision de projets de transport ont été approuvés à la fin du mois de décembre 2001 (Pour l'environnement, les contrats ont été approuvés en janvier 2002.) Les premiers contrats de construction devraient être signés durant le premier semestre 2002 pour les deux secteurs.

The final numbers and figures for mobility projects contracted in 2000 show that some 85% of the initial budget was effectively spent, and 95 % of the planned placements/exchanges took place.
Les nombres et chiffres finaux concernant les projets de mobilité ayant fait l'objet d'un contrat en 2000 montrent qu'environ 85 % du budget initial ont effectivement été dépensés et que 95 % des placements/échanges prévus ont eu lieu.

As I pointed out in my testimony, whether these American investors proceed by way of an international tribunal or Canadian domestic proceedings modified by Bill C-28, I do not think the award will be any different because of the vagueness of the enterprise at the time the repudiation of this contract took place.
Ainsi que je l'ai fait remarquer lors de mon témoignage, que ces investisseurs américains s'adressent à un tribunal international ou qu'ils s'adressent à des tribunaux canadiens dans le cadre d'une législation modifiée par l'effet du projet de loi C-28, je ne pense pas que cela affecte le montant de l'indemnité étant donné le vague qui caractérisait l'entreprise à l'époque où le contrat a été dénoncé.

During their 6th Review Meeting, the Contracting Parties to the Convention on Nuclear Safety reiterated their commitment to the findings of the 2nd Extraordinary Meeting which took place after the Fukushima accident.
Lors de leur sixième réunion d'examen, les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire ont confirmé leur engagement en faveur des constatations de la deuxième réunion extraordinaire qui s'est tenue à la suite de l'accident de Fukushima.

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...
(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...

Our file review of these 31 contracts took place from October to December of 2004.
L'examen de ces 31 contrats a eu lieu d'octobre à décembre 2004.

3. For Member States whose accession took place after 17 May 1990 and which were on 1 January 1994 Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area, the date of 17 May 1990 in the first sentence of paragraph 1 shall be replaced by 1 January 1994.
3. Pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990 et qui, au 1er janvier 1994, étaient parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, la date du 17 mai 1990 figurant à la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par celle du 1er janvier 1994.

Therefore, the negotiations for the contract took place at Canadian Heritage.
C'est donc à Patrimoine Canada qu'on a négocié le contrat.

Consistent with the testimony you received from Mr. von Finckenstein last week, we have been informed and advised that since all of the relevant events took place prior to the coming into force of the NAFTA, and since independent of the operation of the legislation when and if it is passed there was a repudiation of the contract which took place in December 1993, there would not be any NAFTA consequences from the events surrounding the cancellation of the contract.
Nous avons été informés et avisés - et cette opinion est conforme au témoignage que vous avez reçu de M. von Finckenstein la semaine dernière - qu'étant donné que tous les événements pertinents se sont produits avant l'entrée en vigueur de l'ALÉNA et qu'indépendamment de l'application de la loi, si elle est adoptée, il y a eu résiliation du contrat en décembre 1993, les événements découlant de l'annulation du contrat n'auraient pas de conséquences sur l'ALÉNA.