Traduction de «contracting entities again without candidates » (Anglais → Français) :

It should also be recalled that Council Directive 92/13/EEC provides for an obligation for contracting entities, again without candidates or tenderer having to request it, to provide the candidates and tenderers concerned with a summary of the relevant reasons for some of the central decisions that are taken in the course of a procurement procedure.
Il convient également de rappeler que la directive 92/13/CE du Conseil prévoit l'obligation pour les entités adjudicatrices de fournir aux candidats et soumissionnaires concernés, à nouveau sans que ceux-ci aient à la solliciter, une synthèse des motifs pertinents justifiant certaines des principales décisions arrêtées au cours d'une procédure de passation de marché.

It should also be recalled that Council Directive 89/665/EEC provides for an obligation for contracting authorities, again without candidates or tenderer having to request it, to provide the candidates and tenderers concerned with a summary of the relevant reasons for some of the central decisions that are taken in the course of a procurement procedure.
Il convient également de rappeler que la directive 89/665/CE du Conseil prévoit l'obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de fournir aux candidats et soumissionnaires concernés, à nouveau sans que ceux-ci aient à la solliciter, une synthèse des motifs pertinents justifiant certaines des principales décisions arrêtées au cours d'une procédure de passation de marché.

There was a contract for $13 million to reform Mali's income tax system without the required conditions and expertise in place, and a $4.7 million non-competitive contract in Mali, again without the needed reforms in place.
Un marché de 13 millions de dollars a été accordé en vue de la réforme du système fiscal du Mali sans que les conditions et l'expertise nécessaires soient en place et, encore au Mali, un marché de 4,7 millions de dollars a été accordé sans appel d'offres, là encore sans que les réformes nécessaires ne soient en place.

(91) It should be clarified that the information concerning certain decisions taken during a procurement procedure, including the decision not to award a contract or not to conclude a framework agreement, should be sent by the contracting entities, without candidates or tenderers having to request such information.
(91) Il y a lieu de préciser que les entités adjudicatrices devraient communiquer les informations relatives à certaines décisions arrêtées au cours d'une procédure de passation de marché, y compris celle de ne pas attribuer le marché ou de ne pas conclure un accord-cadre, sans que les candidats ou les soumissionnaires n'aient à les solliciter.

4. Contracting entities may, without applying the procedures provided for in this Directive, award a service contract for the provision of centralised purchasing activities to a central purchasing body.
4. Les entités adjudicatrices peuvent, sans appliquer les procédures prévues dans la présente directive, attribuer à une centrale d'achat un marché de services pour la fourniture d' activités d'achat centralisées█.

The unelected Minister of Public Works, Michael Fortier, awarded a $875,000 contract for the installation of a security fence in Montebello, again without obtaining bids.
Le ministre non-élu des Travaux publics, Michael Fortier, donne 875 000 $ pour l'installation d'une clôture de sécurité à Montebello, toujours sans appel d'offres.

At the same time it decided, again without issuing a call for tenders, to enter into negotiations with RPL Lochau with a view to concluding a contract for the management of that waste.
Dans le même temps, elle a décidé, sans non plus faire appel à la concurrence, d'engager des négociations avec RPL Lochau en vue de la conclusion d'un contrat relatif à l'évacuation de ces déchets.

2. Without prejudice to the requirements to publish information on contracts awarded and the candidates and tenderers, laid down respectively in Articles 43 and 49, the contracting entities must, throughout the procedure and at its end, respect the confidential nature of information provided by the economic operators.
2. Sans préjudice des obligations en matière de publicité sur les marchés passés et d'information des candidats et des soumissionnaires prévues, respectivement, à l'article 43 et à l'article 49, les entités adjudicatrices doivent respecter, tout au long de la procédure et au terme de celle-ci, le caractère confidentiel des renseignements communiqués par les opérateurs économiques.

Even if he will not confirm it, how can the minister justify his intention to award, once again without tenders, a contract worth close to one billion dollars to buy helicopters from an American company, thus depriving, as we already mentioned, the Canadian aircraft industry, which is primarily located in Quebec, of any economic spinoffs?
Comment le ministre peut-il justifier, même s'il ne confirme pas son intention d'accorder encore une fois, sans appel d'offres, un contrat de près de un milliard de dollars d'achat d'hélicoptères à une entreprise américaine, privant ainsi, on en a déjà discuté, l'industrie aéronautique canadienne, principalement située au Québec, de toutes retombées économiques?

Upon reporting, the Committee requested leave “to sit again”, without which permission the Committee of Supply, as an entity, would have ceased to exist.
Après avoir fait rapport, le Comité demandait la permission « de siéger de nouveau », sans quoi le Comité des subsides aurait cessé d’exister .