Vertaling van "contracts carte blanche " (Engels → Frans) :

The agency will have carte blanche with respect to contracts and with respect to the management of property, material and information, as well as technology.
L'agence aura carte blanche en matière de contrats, de gestion des biens, du matériel, de l'information et de la technologie.

The agency will have carte blanche with respect to contracts and with respect to the management of property, material, information, and technology.
L'Agence aura carte blanche en matière de contrats, de gestion des biens, du matériel, de l'information et de la technologie.

It was not carte blanche. It was not in a signed contract.
On n'avait ni carte blanche ni contrat en bonne en due forme.

Nevertheless, China’s policy of non-interference in the domestic state affairs of its economic partners has now become too convenient an excuse, giving China carte blanche to continue its sometimes reckless contracts, particularly on the continent of Africa.
Il n’en reste pas moins que la politique chinoise de non ingérence dans les affaires intérieures de ses partenaires économiques est aujourd’hui une excuse trop facile, qui donne à la Chine carte blanche pour poursuivre ses contrats quelquefois irresponsables, en particulier sur le continent africain.

Does the Commission, therefore, not consider that such a vaguely formulated, 'carte blanche' standing order authorising the payment of any form of sum due to third parties falls within the scope of Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts?
Un ordre permanent "en blanc" de cette nature, autorisant le prélèvement de redevances de toute nature et dont la définition est imprécise, ne relève-t-il pas des dispositions de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ?

Does the Commission, therefore, not consider that such a vaguely formulated, 'carte blanche' standing order authorising the payment of any form of sum due to third parties falls within the scope of Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts?
Un ordre permanent "en blanc" de cette nature, autorisant le prélèvement de redevances de toute nature et dont la définition est imprécise, ne relève-t-il pas des dispositions de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs?

I am referring to the establishment of a strategic procurement plan where the government, rather than give out contracts carte blanche, would try to use the plan to stimulate the economy, to see if companies would put money into research and development as a result of receiving contracts or make money available in venture companies as a result of receiving government contracts.
Je veux parler de l'établissement d'un plan d'achats stratégiques dans le cadre duquel le gouvernement, au lieu de donner des contrats sans aucune obligation, tâcherait d'utiliser le plan pour stimuler l'économie, pour voir si les entreprises investiraient dans la recherche et le développement ou dans des opérations commerciales à risques élevés grâce à l'obtention de marchés de l'État.

Mr. Jason Kenney: So, Mr. Chairman, I would just point out that this is not a partisan issue, because wherever we are empowering the Governor in Council to extend carte blanche statutory power to bring other people under the coverage of the legislation, in this case as it relates to successive contracts for services, what we're doing is diminishing parliamentary accountability.
M. Jason Kenney: Donc, monsieur le président, je veux faire valoir qu'il ne s'agit pas là d'un enjeu partisan, car chaque fois que l'on donne carte blanche au gouverneur en conseil pour englober d'autres catégories de personnes sous le régime d'une loi, en l'occurrence relativement aux contrats successifs de fourniture de services, on diminue la responsabilité parlementaire.