Traduction de «contractual relations between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]
engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

relations between the State and the regions [ relations between central and local government ]
relation État-région [ relation entre les pouvoirs central et local ]

interference with contractual relations [ interference with economic relations ]
délits commerciaux [ atteinte aux rapports contractuels ]

close relations between educational systems | interconnections between educational systems
correspondance entre systèmes éducatifs

relations between the two German States
relation interallemande

Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

Rules for the Regulation of Contractual Relations
Règlement de régulation des relations contractuelles

Standing Committee on Regulation of Contractual Relations
Comité permanent pour la régulation des relations contractuelles

study of mystical relation between numbers and events | numerology | numerology
numérologie

South-South cooperation [ economic cooperation between developing countries | South-South dialogue | South-South relations | South-South relations(ECLAS) ]
coopération Sud-Sud [ coopération économique entre PVD | dialogue Sud-Sud | relation Sud-Sud ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Examine the nature of the contractual relations between contractors and clients, as they relate to law 430 (division of responsibilities).
4. D'examiner la nature des liens contractuels avec les sous-traitants et les donneurs d'ouvrage, dans le cadre de l'application de la Loi 430 (le partage des responsabilités).

This will go a long way in ensuring that the rights and obligations of the parties involved in contractual relations between shippers and railways are upheld and adhered to.
En outre, elle contribuera beaucoup à faire en sorte que les droits et les obligations des parties à un contrat, entre expéditeurs et sociétés ferroviaires, soient respectées et appliquées.

Contractual relations between the provider and the client as well as between an employer and employee should not be subject to this Directive.
Les relations contractuelles entre un prestataire et un client, ainsi qu'entre un employeur et un salarié ne sont pas couvertes par la présente directive.

SECTION II SPECIFIC RULES GOVERNING CONTRACTUAL RELATIONS BETWEEN BUREAUX BASED ON THE GREEN CARD (OPTIONAL PROVISIONS)
SECTION II RÈGLES PARTICULIÈRES AUX RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE BUREAUX FONDÉES SUR LA CARTE VERTE (DISPOSITIONS OPTIONNELLES)

SECTION III SPECIFIC RULES GOVERNING CONTRACTUAL RELATIONS BETWEEN BUREAUX BASED ON DEEMED INSURANCE COVER (OPTIONAL PROVISIONS)
SECTION III RÈGLES PARTICULIÈRES AUX RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE BUREAUX FONDÉES SUR LA PRÉSOMPTION D'ASSURANCE (DISPOSITIONS OPTIONNELLES)

The provisions of this section apply where contractual relations between bureaux are based on the Green Card.
Les dispositions de la présente section s'appliquent lorsque les relations contractuelles entre bureaux sont fondées sur la carte verte.

(8) Specific instruments are needed to ensure a fair balance of rights and obligations between manufacturers and growers, in particular standard Community provisions should be laid down to govern the contractual relations between buyers and sellers of beet and adequate measures adopted for the same purpose for sugar cane.
(8) Il y a lieu également de prévoir, dans le souci d'assurer un juste équilibre des droits et des devoirs entre fabricants et producteurs agricoles, les instruments nécessaires à cette fin et notamment l'instauration de dispositions-cadres communautaires régissant les relations contractuelles entre les acheteurs et les vendeurs de betteraves, ainsi que les dispositions adéquates pour parvenir à ce but en ce qui concerne la canne à sucre.

It covers the exploratory talks held last May with a view to establishing closer contractual relations between the two parties, surveys the current political and economic situation in Turkmenistan and discusses human rights issues and the Turkmenistan Government's attitude to dialogue in this regard.
Cette communication se réfère spécifiquement aux entretiens exploratoires qui ont eu lieu entre les deux parties en mai dernier en vue d'un renforcement des relations contractuelles entre l'UE et le Turkménistan. Suite à ces entretiens, le document d'aujourd'hui passe en revue la situation politique et économique au Turkménistan, mais traite également des questions des droits de l'homme et de l'attitude du gouvernement turkmène pour engager un dialogue en la matière.

This would require a reorganization of the system and a shift in the reporting and contractual relations between the pharmaceutical industry and those conducting the trials.
Pour cela, il faudrait réorganiser le système et modifier l'obligation de compte rendu et les relations contractuelles entre l'industrie pharmaceutique et ceux qui réalisent les essais.

Relations between the Community and Malaysia The contractual relations between the Community and Malaysia form part of the wider context of the cooperation agreement between the Community and ASEAN, signed in March 1980.
- 2 - * Relations Communauté / Malaisie : ------------------------------- Les relations contractuelles entre la Communauté et la Malaisie sont régies dans le contexte plus large de l'accord de coopération CEE/ASEAN signé en mars 1980.