Traduction de «contribution from privatisation receipts could » (Anglais → Français) :

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

We then looked at a series of things that all of us, from people involved in the earliest childhood education programs to people involved in helping seniors contribute to their communities, could be doing to mobilize together to make sure that we have a future for our country.
Nous avons ensuite examiné une série de choses que nous tous, depuis les responsables des programmes d'éducation de la prime enfance jusqu'aux personnes qui aident les personnes âgées à contribuer à la vie de leurs collectivités, pourrions faire pour mobiliser nos efforts afin d'assurer l'avenir de notre pays.

On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.
Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.

Otherwise, key cultural and financial contributions to the system could be lost or severely diminished, including funding mechanisms such as the Canada Media Fund and the local programming improvement fund, both of which are supported by contributions from cable and satellite companies.
Faute de quoi, d'importantes contributions culturelles et financières au système pourraient être perdues ou considérablement réduites, y compris des mécanismes de financement comme le Fonds des nouveaux médias du Canada et le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, qui sont tous les deux soutenus par les contributions des entreprises de câblodistribution et de services par satellite.

Today, doctors of chiropractic from across Canada have come to the House to speak with members and government officials about the contribution chiropractors are and could be making to enhance the health of Canadians and reduce the cost of health care delivery in Canada.
Aujourd'hui, des docteurs de chiropratique de tout le pays sont venus à la Chambre pour s'entretenir avec des députés et des fonctionnaires de la contribution que les chiropraticiens apportent et pourraient apporter pour améliorer l'état de santé des Canadiens et réduire les coûts de la prestation des soins de santé au Canada.

Mr. Speaker, when the Liberals were in power they reduced the contributions from corporations, which could have been millions of dollars or whatever, there were no particular limits, down to $1,000 and it was the same for unions.
Monsieur le Président, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit le montant des contributions versées par des personnes morales et par les syndicats, contributions qui pouvaient auparavant atteindre des sommes faramineuses puisqu'il n'y avait pas de limite, pour les plafonner à 1 000 $.

- The rate of reduction in debt levels is highly sensitive to the rate of economic growth. A further contribution from privatisation receipts could be used to offset the effects on the pace of debt reduction resulting from the expected slower growth.
- la diminution du ratio de la dette étant très sensible à la vigueur de la croissance économique, une place accrue pourrait être accordée aux recettes de la privatisation afin de compenser les effets du fléchissement attendu de la croissance sur la rapidité de la réduction de la dette ;

2. On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.
2. Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.

In the case of participation of entities from the associated candidate countries, an additional contribution from the pre-accession financial instruments could be granted under similar conditions. In the case of participation of organisations from Mediterranean or developing countries, a contribution of the MEDA programme and of the financial instruments of the Community's aid to development could be envisaged.
En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA ou des instruments financiers d'aide au développement de la Communauté pourrait être envisagée.

"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.
On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.