Vertaling van "contribution income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution income statement | contribution margin income statement
résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables

contribution income statement [ contribution margin income statement ]
résultats établis selon la méthode des coûts variables [ compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables ]

contribution income
revenu des contributions

income subject to OASI contributions | income subject to OASI (AHV) contributions
revenu soumis à la cotisation AVS

earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions
revenu cotisable

Political Contributions Income Tax Credit Regulations
Règlement sur les crédits d'impôt pour contributions politiques

contribution margin | contribution | marginal income
marge sur coût variable | marge sur coûts variables

marginal income | contribution margin
marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution
cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

Ordinance of 14 November 2007 on Summer Grazing Contributions | Summer Grazing Contribution Ordinance [ SGCO ]
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage [ OCest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

contribute to maintaining the UN target of 0.7 % Gross National Income for financing Official Development Assistance (ODA) and focus on receiving contributions from upper middle-income countries and emerging economies (like China or Brazil).
contribuer à maintenir l’objectif de 0,7 % du revenu national brut fixé par les Nations unies pour financer l’aide publique au développement (APD) et mettre l’accent sur la perception de contributions de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et des économies émergentes (comme la Chine ou le Brésil).

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 000 000 d'euros

the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.
le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 000 000 EUR pendant trois années consécutives.

Although the upper limit for exemption from these directives, expressed in terms of annual contribution income in the last three years, is to be raised from the present EUR 500 000 to EUR 5 million, the provisions will not result in these associations being forced out of the market.
Bien que le plafond fixé pour l'exemption de ces directives est passé de 500 000 euros de cotisations perçues chaque année depuis trois ans à 5 millions, il est certain que ces réglementations n'évincent pas les mutuelles du marché.

"Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment .
"revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante ;

(l) "Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment.
(l) "revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante;