Vertaling van "contribution towards consistent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

to contribute towards protecting human health
contribuer à la protection de la santé des personnes

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

serviced land which is free of any contribution towards development
terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement

contribution towards the expenses
contribution aux dépenses

contribution towards local costs
contribution au titre des dépenses locales

The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]
The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, policies to tackle climate change must be consistent with and contribute towards other important objectives (e.g. poverty reduction), accommodating the rather diverse conditions of current and future major emitters.The EU negotiating strategy should include an international process of negotiated actions to reduce emissions, with the aim of involving and committing all large emitters.
De plus, les politiques de lutte contre le changement climatique doivent être cohérentes avec les autres objectifs majeurs et y contribuer (la réduction de la pauvreté par exemple), en tenant compte des conditions relativement diverses des gros producteurs d'émissions d'aujourd'hui et de demain.La stratégie de négociation de l'UE devrait comprendre un processus international d'actions négociées visant à réduire les émissions, dans le but d'impliquer et d'engager tous les grands producteurs d'émissions.

Since EBA, in which all Member States participate with equal rights, was established with the aim of developing and contributing towards the consistent application of the single rulebook and of enhancing the coherence of supervisory practices within the Union and since the ECB has a leading role within the SSM, EBA should be equipped with adequate instruments to enable it to carry out efficiently the tasks conferred on it concerning the integrity of the internal market.
Étant donné que l'ABE, à laquelle tous les États membres participent sur un pied d'égalité, a été créée dans le but d'élaborer le corpus règlementaire unique et de contribuer à son application cohérente, et de renforcer la cohérence des pratiques en matière de surveillance au sein de l'Union, et comme la BCE joue un rôle majeur au sein du MSU, il convient que l'ABE soit dotée des instruments appropriés qui lui permettent d'exercer efficacement les missions qui lui sont confiées en ce qui concerne l'intégrité du marché intérieur.

2. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and its performance targets are consistent with the Union-wide targets and are adequately contributing towards them and are consistent with all the criteria laid down in Annex IV, it shall notify the Member State(s) concerned thereof within five months after receiving the revised performance plan.
2. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et ses objectifs de performance sont compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et y contribuent utilement, et qu’ils sont compatibles avec l’ensemble des critères définis à l’annexe IV, elle le notifie à l’État membre ou aux États membres concernés dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance révisé.

Such strategies or plans are expected to contribute towards building a low-carbon society and ensure continued high growth and sustainable development, and should be spatially resolved/specified as well as consistent with a cost-efficient trajectory towards the long-term climate target, i.e. domestic emission reductions of at least 40 % by 2030 and 60 % by 2040 compared to 1990 levels.
Ces stratégies ou plans sont censés contribuer à la mise en place d'une société à faible intensité de carbone et garantir une forte croissance et un développement durable, et devraient être résolus/précisés spatialement et conformes à une trajectoire efficace et économique de réduction permettant d'atteindre l'objectif à long terme en matière de lutte contre le changement climatique, à savoir une réduction des émissions internes d'au moins 40 % d'ici 2030 et d'au moins 60 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

The ERG has made a positive contribution towards consistent regulatory practice by facilitating cooperation among NRAs, and between NRAs and the Commission.
Le GRE a apporté une contribution utile à une pratique réglementaire cohérente en facilitant la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission.

(4) The ERG has made a positive contribution towards consistent regulatory practice by facilitating cooperation between NRAs, and between NRAs and the Commission.
(4) Le GRE a apporté une contribution utile à une pratique réglementaire cohérente en facilitant la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission.

Members stressed their conviction that the role of the Ombudsman consisted in enhancing openness and accountability in the decision-making processes and administration of the European Union, therefore bringing an essential contribution towards a Union in which decisions were taken "as openly as possible and as closely as possible to the citizen".
Les députés ont souligné leur conviction que le rôle du Médiateur consiste à renforcer la transparence des processus décisionnels et de l'administration de l'Union européenne, à responsabiliser ces processus et cette administration et, dès lors, à apporter une contribution essentielle à une Union dans laquelle les décisions sont prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens".

– (EL) Mr President, all of us who consistently and decisively defend Turkey's path towards Europe welcome the positive fact of the start of accession negotiations, which may contribute towards the in-depth democratic transformation of Turkish society, to peace, to prosperity and to the development of the area as a whole.
- (EL) Monsieur le Président, tous ceux d’entre nous qui défendent fermement et constamment le cheminement de la Turquie en direction de l’Europe se réjouissent du début des négociations d’adhésion, qui peuvent contribuer à transformer démocratiquement et en profondeur la société turque dans l’intérêt de la paix, de la prospérité et du développement de la région dans son ensemble.

(9) It is not consistent with the principles of simplification and proportionality to apply a new requirement on the institutions participating in projects within the decentralised actions of the programme to account for the contribution towards their realisation made by staff employed by these institutions, solely in order to demonstrate that the Community assistance does not normally exceed 75 % of the total costs of the project.
(9) Il n'est pas conforme aux principes de simplification et de proportionnalité d'appliquer aux établissements participant à des projets dans le cadre des actions décentralisées du programme l'obligation nouvelle de justifier le coût de la contribution du personnel qu'ils emploient pour les réaliser, dans le seul but de pouvoir apporter la preuve que l'aide communautaire n'excède en principe pas 75 % du coût total du projet.

(2) The total quantity of allowances to be allocated shall be consistent with the assessments of actual and projected progress towards fulfilling the Member State’s contribution towards the Community’s commitments made pursuant to Decision 93/389/EEC;
(2) La quantité totale de quotas à octroyer est compatible avec les évaluations des progrès réels et prévus dans l'accomplissement des contributions des États membres aux engagements de la Communauté, effectuées en application de la décision 93/389/CEE.