Traduction de «contribution towards implementing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

to contribute towards protecting human health
contribuer à la protection de la santé des personnes

serviced land which is free of any contribution towards development
terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement

Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action
Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action

The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]
The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]

contribution towards local costs
contribution au titre des dépenses locales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These revisions provide a new commitment to principles of partnership, sustainability and concerted programming, contributing towards implementation of the principles of good territorial management.
Ces révisions comportent un nouvel engagement à respecter les principes du partenariat, de la viabilité et de la programmation concertée et à contribuer à la mise en application des principes de bonne gestion du territoire.

This Directive contributes towards implementation of the EC type-approval procedure provided for by Council Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers.
La directive participe à la mise en oeuvre de la procédure de réception CE prévue par la directive 70/156/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

The 5 SPDs adopted under Objective 3 in Belgium for vocational training and employment, totalling EUR765 million, each contribute towards implementing in Belgium the European strategy for employment.
Les 5 DOCUP adoptés au titre de l'objectif 3 en Belgique en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour un total de 765 millions d'euros concourent tous à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi dans ce pays.

2. The Parties re-affirm the importance of economic, financial and technical cooperation, as a means of contributing towards implementing the objectives and principles derived from this Agreement.
2. Les parties réaffirment que la coopération économique, financière et technique constitue un moyen important de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs et des principes découlant du présent accord.

The assistance granted by the Cohesion Fund allows the financing of transport infrastructures projects contributing to the implementation of the trans-European networks and of projects in the field of the environment enabling the countries concerned to progress towards implementing the goals of the environmental policy of the European Union.
Les concours octroyés par le Fonds de cohésion permettent le financement de projets d'infrastructures de transport contribuant à la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens, ainsi que de projets dans le domaine de l'environnement permettant à aux pays bénéficiaires d'avancer vers les objectifs fixés par la politique de l'Union européenne en la matière.

2. Member States shall report in the river basin management plans on the planned steps towards implementing paragraph 1 which will contribute to achieving the environmental objectives of this Directive and on the contribution made by the various water uses to the recovery of the costs of water services.
2. Les États membres font rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues pour la mise en oeuvre du paragraphe 1 qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d'utilisation de l'eau au recouvrement des coûts des services liés à l'eau.