Vertaling van "control mechanisms until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access-control mechanism [ access control mechanism ]
mécanisme de contrôle d'accès

risk-control mechanism [ risk control mechanism ]
mécanisme de contrôle des risques

power control mechanism
mécanisme de réglage de puissance

access control method | access control technique | access control mechanism
méthode de contrôle d'accès

controlled mechanical ventilation | mechanically controlled ventilation | CMV [Abbr.]
ventilation mécanique contrôlée | VMC [Abbr.]

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

control mechanism | operating mechanism
mécanisme de commande

electric comparator and box relay servo-control mechanism
dispositif de commande et d'asservissement par comparateur électrique et coffret-relais

pitch control mechanism
systeme de contrôle à calage variable de pale | système de régulation de pas de pale

mechanically controlled livestock production environments overseeing | overseeing livestock production environments that are mechanically controlled | manage mechanically controlled livestock production environments | oversee livestock production environments that are mechanically controlled
gérer des environnements mécanisés de production d’animaux d’élevage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) In 2003, I established the Control and Audit Section at the Slovak Investment and Trade Development Agency – SARIO, which did not have control mechanisms until then in spite of the fact that it was receiving funds from the State budget.
(b) En 2003, j'ai créé le service de contrôle et d'audit de l'Office public slovaque d'investissement et de développement commercial (SARIO), qui ne disposait pas jusqu'alors d'un dispositif de contrôle, alors qu'il recevait des subventions publiques.

21. Reiterates its call for the immediate, sustained and unconditional lifting of the blockade of the Gaza Strip in terms of persons, the flow of humanitarian aid and commercial goods, and for steps allowing for the reconstruction and economic recovery of this area; calls also, with due recognition of Israel’s legitimate security needs, for an effective control mechanism preventing the smuggling of arms into Gaza; takes note of the decision of the Council to extend the mandate of the European Border Assistance Mission Rafah until 30 June 2013 and expects it to fulfil its tasks and play a decisive and effective role as regards the daily management of cross-border relations and the build-up of confidence between Israel and the Palestinian Authority;
21. renouvelle son appel à la levée immédiate, durable et inconditionnelle du blocus qui pèse sur la bande de Gaza pour les personnes, l'afflux d'aide humanitaire et de marchandises, et à des mesures permettant la reconstruction et le rétablissement économique de cette zone; demande également, tout en reconnaissant dûment les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, un mécanisme efficace de contrôle empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement dans la bande de Gaza; prend acte de la décision du Conseil de prolonger le mandat de la mission européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah jusqu'au 30 juin 2013 et escompte qu'elle remplira sa fonction et jouera un rôle décisif et efficace pour la gestion quotidienne des relations transfrontalières et l'instauration de la confiance entre Israël et l'Autorité palestinienne;

20. Reiterates its call for the immediate, sustained and unconditional lifting of the blockade of the Gaza Strip in terms of persons, the flow of humanitarian aid and commercial goods, and for steps allowing for the reconstruction and economic recovery of this area; calls also, with due recognition of Israel's legitimate security needs, for an effective control mechanism preventing the smuggling of arms into Gaza; takes note of the decision of the Council to extend the mandate of the European Border Assistance Mission Rafah until 30 June 2013 and expects it to fulfil its tasks and play a decisive and effective role as regards the daily management of cross-border relations and the build-up of confidence between Israel and the Palestinian Authority; calls on Hamas to recognise the State of Israel and to give its support to the two-state solution; also calls on Hamas to put an end to the violence perpetrated both internally and externally against the State of Israel;
20. renouvelle son appel à la levée immédiate, durable et inconditionnelle du blocus qui pèse sur la bande de Gaza pour les personnes, l'afflux d'aide humanitaire et de marchandises, et à des mesures permettant la reconstruction et le rétablissement économique de cette zone; demande également, tout en reconnaissant dûment les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, un mécanisme efficace de contrôle empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement dans la bande de Gaza; prend acte de la décision du Conseil de prolonger le mandat de la mission européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah jusqu'au 30 juin 2013 et escompte qu'elle remplira sa fonction et jouera un rôle décisif et efficace pour la gestion quotidienne des relations transfrontalières et l'instauration de la confiance entre Israël et l'Autorité palestinienne; demande au Hamas de reconnaître l'État d'Israël et d'apporter son soutien à la solution des deux États; appelle également le Hamas à mettre un terme aux violences perpétrées aussi bien en interne qu'à l'extérieur à l'encontre de l'État d'Israël;

An internal auditor will say that, having found an operation in one of our branches, which was inappropriate, or malfeasant or, most likely, without adequate controls and reporting, they have stopped that operation until a new mechanism is put into place.
Un vérificateur interne dira qu'ayant trouvé dans une de nos directions générales une activité qui est inappropriée, ou qui pèche par commission ou, fort probablement, qui n'a pas de contrôle ni de déclaration appropriés, il a mis fin à l'opération jusqu'à ce qu'un nouveau mécanisme soit mis en place.

They have raised the issue of the independence of the EFSA in the face of the interests of biotechnology companies, an issue which Commission Dalli recognised, and have requested a moratorium on crops until reliable control mechanisms can be set up to ascertain the impact of modified organisms on human health, biodiversity and food safety.
Les citoyens ont soulevé la question de l’indépendance de l’EFSA vis-à-vis des intérêts des entreprises biotechnologiques – c’est une question qu’a reconnue la commission Dalli – et ont demandé un moratoire sur les cultures, jusqu’à ce que des mécanismes de contrôle fiables puissent être mis en œuvre pour évaluer l’impact des organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine, la biodiversité et la sécurité alimentaire.

Furthermore, the French Republic undertakes to provide the Commission with an annual report until 2013, on which date the reform of public broadcasting will have been completed, which will allow monitoring of the aspects of the implementation of the reform which are the most relevant in terms of the state aid rules, i.e. the annual compensation and the ex post control mechanisms, the conditions applied by France Télévisions to its commercial activities and the change in its position on this market, as well as the annual implementation of the agreement relating to objectives and means.
Par ailleurs, la République française s’engage à fournir à la Commission un rapport annuel jusqu’en 2013, date à laquelle la réforme de l’audiovisuel public aura été achevée, qui permettra de suivre les aspects de mise en œuvre de la réforme les plus pertinents au regard des règles sur les aides d’État, à savoir, les compensations annuelles et les mécanismes de contrôle ex post, les conditions appliquées par France Télévisions à ses activités commerciales et l’évolution de la position de celle-ci sur ce marché ainsi que l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et des moyens.

Therefore, we can't allow for the possibility that no control mechanisms would be in place to ensure that the target of the complaint enjoys the same rights as any other citizen and is considered innocent until proven guilty.
C'est pour cela que je pense qu'il ne faut pas ouvrir la porte à ce que ça parte d'une façon relativement anarchique, sans mécanisme de contrôle qui permettrait d'assurer que la personne visée par la plainte profite du même principe que n'importe quel citoyen, à savoir qu'une personne est innocente jusqu'à ce qu'on ait été prouvé qu'elle est coupable.

This commitment — which we all have an interest in making — is demonstrated by two areas of work: firstly, to put an end to the lack of control of the arms trade and, in this regard, we must insist on the need for mechanisms allowing for control from the point at which the weapon is manufactured until the point it is used, that is to say, we must achieve international control.
Cet engagement - que nous avons tous intérêt à prendre - est illustré par deux domaines d’activité: premièrement, mettre un terme au manque de contrôle du commerce des armes et, à cet égard, nous devons insister sur la nécessité de mécanismes de contrôle allant du point de fabrication de l’arme à l’utilisateur final; en d’autres termes, nous devons mettre en place un contrôle international.

Everyone agrees that a major part of Stage One of EMU is for all Member States to become full members of the European Monetary System, although there is of course no need to wait until Stage One to join the EMS exchange rate mechanism - just as France and Italy have not waited until the last possible moment before removing exchange controls.
Chacun s'accorde à reconnaître que l'un des principaux éléments de la première étape de l'UEM est la pleine participation de tous les Etats membres au système monétaire européen, bien qu'il ne soit évidemment pas nécessaire d'attendre la première étape pour s'associer au mécanisme des changes du SME - tout comme la France et l'Italie n'ont pas attendu le dernier moment pour supprimer leurs contrôles des changes.

It must not be possible to set the mechanism of the taximeter in motion until it has been activated by the control device set in one of the following authorized positions:
Les organes du taximètre ne doivent pouvoir être mis en mouvement qu'après avoir été enclenchés par le dispositif de commande sur l'une des positions autorisées ci-après :