Vertaling van "control mechanisms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access-control mechanism [ access control mechanism ]
mécanisme de contrôle d'accès

risk-control mechanism [ risk control mechanism ]
mécanisme de contrôle des risques

power control mechanism
mécanisme de réglage de puissance

access control method | access control technique | access control mechanism
méthode de contrôle d'accès

controlled mechanical ventilation | mechanically controlled ventilation | CMV [Abbr.]
ventilation mécanique contrôlée | VMC [Abbr.]

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

control mechanism | operating mechanism
mécanisme de commande

electric comparator and box relay servo-control mechanism
dispositif de commande et d'asservissement par comparateur électrique et coffret-relais

pitch control mechanism
systeme de contrôle à calage variable de pale | système de régulation de pas de pale

mechanically controlled livestock production environments overseeing | overseeing livestock production environments that are mechanically controlled | manage mechanically controlled livestock production environments | oversee livestock production environments that are mechanically controlled
gérer des environnements mécanisés de production d’animaux d’élevage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They understand that their decisions can be reviewed by an independent authority now, and since other quality control mechanisms have been proven to be lacking—in fact, approximately two-thirds of the cases that go for judicial review are successful in one form or another—we think judicial review is the essential quality control mechanism in the department.
Ceux-ci savent aujourd'hui que leurs décisions peuvent être révisées par un organisme indépendant et, comme les autres mécanismes de contrôle de la qualité se sont avérés déficients—en fait, près des deux tiers des personnes qui demandent une révision judiciaire obtiennent gain de cause, d'une manière ou d'une autre—nous pensons que la révision judiciaire est un mécanisme essentiel de contrôle de la qualité pour le ministère.

The Commission should adopt those implementing acts with the assistance of the Committee on the Agricultural funds established by Article 41d(1) of Council Regulation (EC) 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy in accordance with the provisions of Regulation (EU) No XX/XXXX of the European Parliament and the Council on.[to be completed following the adoption of the regulation on control mechanisms, as referred to in Article 291(3) of the TFEU, currently the subject of discussion by the European Parliament and the Council]. , implementing powers should be conferred on the Commission. Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers . [Am. 2]
Il convient que la Commission adopte ces actes d’exécution avec l'assistance du comité des Fonds agricoles instauré par l'article 41 quinquies , paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1290/2005 du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune conformément aux dispositions du de conférer à la Commission des compétences d'exécution . Ces pouvoirs devraient être exercés conformément au règlement (UE) n° XX/XXXX 182/2011 du Parlement européen et du Conseil [ à compléter après l'adoption du règlement relatif du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle visé à l'article 291, paragraphe 3, du TFEU, actuellement en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil] . par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission .[Am. 2]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;
5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;

The results of the annual assessments in 2008, 2009 and 2010 demonstrate that since signing the FPA the number of the partners under A-control mechanism rose from 22% to 44%, whereas the percentage of P-partners sank from 78% to 56%. Currently out of the 182 partners, 79 are under A- control mechanism and 93 are under P-control mechanism.
Les résultats des évaluations annuelles menées en 2008, 2009 et 2010 montrent que, depuis la signature du contrat-cadre de partenariat, la part des partenaires relevant du mécanisme de contrôle A est passée de 22% à 44%, alors que la part des partenaires relevant du mécanisme de contrôle P est passée de 78% à 56%.

We then turned our attention to control measures, because to sustain the audit process, we also require control mechanisms. Hence a policy on controls was drafted.
On s'est penché, par la suite, sur des questions de mesure de contrôle, parce que pour soutenir une vérification, il faut également avoir des mécanismes de contrôle, d'où la politique sur les mesures de contrôles.

The control mechanisms on these pathogens, as the control mechanisms on nuclear material, are wanting.
Les mécanismes de contrôle de ces agents pathogènes sont tout aussi lacunaires que ceux qui ont trait au matériel nucléaire.

It should have control mechanisms which allow for prevention rather than a posteriori stop-gap solutions and must have in place mechanisms to penalise Member countries which put public health at risk by deliberately obscuring causes of risk for a certain length of time.
Elle doit mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle permettant de prévenir au lieu de mettre des pansements par après, elle doit prévoir des mécanismes de contrôle sanctionnant la responsabilité des États membres portant atteinte à la santé publique en occultant délibérément des causes de risques pendant un certain temps.

It defines the powers of the service and specifies its limits. These take the form of various control mechanisms: political controls, subject to ministerial accountability and responsibility; judicial controls and external controls by the Security Intelligence Review Committee, or SIRC.
Elle définit les pouvoirs du Service et en précise les limites, limites qui prennent la forme de divers mécanismes de contrôle: des contrôles de nature politique, soumis à l'imputabilité ou à la responsabilité ministérielle; des contrôles judiciaires et des contrôles externes exercés par le Comité de surveillance des activité du renseignement de sécurité, c'est-à-dire le CSARS.

We commented on the lack of control mechanisms, but now that provision has been made for one such mechanism, we feel it would take a great deal of imagination to conceive of more minimal controls that we see here.
Nous avions émis des commentaires quant à l'absence de contrôle mais maintenant qu'il y en a un de prévu, nous sommes d'avis qu'il faudrait beaucoup d'imagination pour concevoir un contrôle plus minimal que celui qui est prévu.