Vertaling van "control on arms exports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

control on arms exports
limite imposée en matière d'exportation d'armes

Arms Control and Arms Export Policy Division
Division Maîtrise des armements et Politique d'exportation d'armes

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]
La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

arms embargo | embargo on arms exports
embargo sur les armes | embargo sur les exportations d'armes

Arms Export Control Act
Arms Export Control Act

export control classification number | export control number
numéro de contrôle d'exportation

replica master | remote control teach arm | dummy robot | robot training arm | robot simulator | teaching arm
pantin | pantin d'apprentissage | manipulateur d'apprentissage | simulateur | pantin de programmation

arms control agreement | arms limitation agreement
accord de limitation des armements (1) | accord sur la maîtrise des armements (2)

Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Council Joint Action 2008/230/CFSP of 17 March 2008 on support for EU activities in order to promote the control of arms exports and the principles and criteria of the EU Code of Conduct on Arms Exports among third countries (OJ L 75, 18.3.2008, p. 81).
Action commune 2008/230/PESC du Conseil du 17 mars 2008 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements (JO L 75 du 18.3.2008, p. 81).

Council Decision 2009/1012/CFSP of 22 December 2009 on support for EU activities in order to promote the control of arms exports and the principles and criteria of Common Position 2008/944/CFSP among third countries (OJ L 348, 29.12.2009, p. 16).
Décision 2009/1012/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 concernant le soutien d'activités de l'Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC (JO L 348 du 29.12.2009, p. 16).

It is expected to enhance fundamentally existing arms-related information and to support significantly the targeted development of effective conventional arms control and arms export control policies.
Elle devrait renforcer la disponibilité d’informations essentielles concernant les armes et contribuer grandement à l’élaboration ciblée de politiques efficaces de contrôle des armes conventionnelles et des exportations d’armes.

raise the public profile of tracing SALW and other conventional weapons and ammunition as a means to assist in monitoring the implementation of the UN Programme of Action, the ATT and other international and regional arms control and arms export control instruments.
de faire mieux connaître auprès du public le rôle du traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions en tant que moyen de contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, du TCA et d’autres instruments internationaux et régionaux dans les domaines du contrôle des armes et du contrôle des exportations d’armes.

promote the utility of iTrace with national and international policy makers working to implement SALW and other conventional arms control and arms export control agreements (UN Programme of Action and ATT), and evaluate their implementation.
de promouvoir l’utilité d’iTrace auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux travaillant à la mise en œuvre des accords dans le domaine du contrôle des ALPC et autres armes conventionnelles et du contrôle des exportations d’armes (programme d’action des Nations unies et TCA) et d’évaluer leur mise en œuvre.

The Council allocated EUR 1.86 million from the EU budget to promote improved controls on arms exports by third countries and to support third countries' efforts to render conventional arms trade more responsible and transparent.
Le Conseil a alloué 1,86 million d'euros à partir du budget de l'UE pour promouvoir l'amélioration des contrôles des exportations d'armements par les pays tiers et pour appuyer les efforts déployés par ceux-ci pour introduire davantage de responsabilité et de transparence dans le commerce des armes conventionnelles.

The code of conduct, introduced in 1998, sets criteria for the export of conventional arms with a view to harmonising national arms export control policies.
Le code de conduite, adopté en 1998, prévoit des critères applicables à l'exportation d'armes conventionnelles en vue d'harmoniser les politiques nationales de contrôle des exportations d'armements.

The second aspect deals with controls on arms exports.
Le deuxième aspect porte sur le contrôle des exportations d'armes.

1. The Council underlines the importance of reinforcing controls of arms exports in order to contribute to the combat against the illicit trafficking of arms, to a better respect of human rights and to a greater degree of international security and stability.
1. Le Conseil souligne combien il est important de renforcer le contrôle des exportations d'armements afin de contribuer à la lutte contre le trafic illicite d'armes, à un plus grand respect des droits de l'homme ainsi qu'à une sécurité et une stabilité accrues sur le plan international.

In particular, in line with the EU-Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of Small Arms and Light Weapons (SALW) and ammunition, the EU will: encourage third States to associate themselves with the EU Code of Conduct on Arms Exports; support effective border management controls; develop mechanisms to exploit the information it has on illegal trafficking; consider the possibility of restrictive measures to discourage transfers; support the incorporation of minimum common standards of transfer controls into a strengthened UN Programme of Action; support regional initiatives to combat the illicit trade in SALW; and support the early establishment of an international treaty to establish common standards for the global trade in conventional arms.
En particulier, conformément à la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, l'UE compte engager les États tiers à s'associer au code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, apporter un soutien au contrôle efficace des frontières, mettre au point des mécanismes permettant d'exploiter les informations dont elle dispose sur le trafic, envisager des mesures restrictives visant à prévenir les transferts, soutenir l'inclusion de normes communes minimales en matière de contrôle des transferts dans un programme d'action renforcé des Nations unies, soutenir les initiatives régionales de lutte contre le commerce illicite d'ALPC et, enfin, soutenir l'instauration rapide d'un traité international établissant des normes communes régissant les échanges d'armes conventionnelles au niveau mondial.