Vertaling van "control services could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quality control services manager | quality service supervisor | quality assurance coordinator | quality services manager
directrice qualité services | directeur qualité services | responsable qualité services

approach control and aerodrome control services
services de controle d'approche et d'aerodrome

Airport Control Service | Airport Control Unit
Service de contrôle à l'aéroport | SCA [Abbr.]

fumigator | pest control service technician | pest control technician | pest management worker
dératiseuse | technicien applicateur traitement des charpentes | agent de désinsectisation | technicien hygiéniste/technicienne hygiéniste

Ex-Ante Control Service
Service de vérification ex ante

control automotive repair and maintenance service | manage automotive repair and maintenance service | coordinate automotive repair and maintenance service | preserve automotive repair and maintenance service
coordonner le service de réparation et d'entretien automobile

vehicle control service [ VCS | airport vehicle control service ]
service de contrôle de véhicules [ VCS | service de contrôle des véhicules | service de contrôle de véhicules d'aéroport ]

area control service [ area-control service ]
contrôle régional [ service de contrôle régional ]

air traffic control service [ ATC service ]
service du contrôle de la circulation aérienne [ service de contrôle de la circulation aérienne | service ATC ]

control trailer data segment | service trailer data segment | control trailer | service trailer
segment de contrôle de fin | segment de service de fin | fin de contrôle | fin de service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The cable industry could not survive on a "transport only" basis, but needed commercial freedom to package services, and control over associated services like conditional access systems.
Le secteur du câble ne pourrait survivre en se contentant d'assurer le transport de services fournis par d'autres; il a besoin de liberté commerciale pour offrir des services combinés, et pouvoir contrôler les services associés tels que les systèmes d'accès conditionnel.

Such legitimate interest could exist for example where there is a relevant and appropriate relationship between the data subject and the controller in situations such as where the data subject is a client or in the service of the controller.
Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu'il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement dans des situations telles que celles où la personne concernée est un client du responsable du traitement ou est à son service.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

This would not only give an orientation to the individual as a user of such technologies, products and services, but would also be relevant in relation to the responsibility of data controllers: opting for certified technologies, products or services could help to prove that the controller has fulfilled its obligations ( see 2.2.4 above ).
Ceux-ci non seulement guideraient les personnes utilisant ces technologies, produits et services, mais responsabiliseraient aussi les responsables du traitement: la certification des technologies, produits ou services pourrait permettre de prouver que le responsable du traitement a effectivement rempli ses obligations ( voir la section 2.2.4 ci-dessus ).

4. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of persons using the service, that persons using the service are prevented from exceeding appropriate pre set trading and credit thresholds, that trading by persons using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or be contrary to Regulation (EU) No [MAR] or the rules of the trading venue.
4. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère approprié des personnes utilisant ce service est dûment évalué et examiné, que ces personnes sont empêchées de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles de la plate-forme de négociation.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

The European Council asks the Council and the Commission to work out arrangements for cooperation between services responsible for external border control and to examine the conditions in which a mechanism or common services to control external borders could be created (...)".
Le Conseil européen demande au Conseil et à la Commission de définir les mécanismes de coopération entre les services chargés du contrôle des frontières extérieures et d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle des frontières extérieures (...)".

Turning to the management of external borders, the Laeken European Council asked for arrangements for cooperation between services responsible for external border control to be worked out and for the conditions in which a mechanism or common services to control external borders could be created to be studied.
En ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, le Conseil européen de Laeken a demandé que soient définis des mécanismes de coopération entre services chargés du contrôle des frontières extérieures et étudiées les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle.

2.12. There are therefore objective difficulties in identifying the means whereby supervisory authorities could prevent a third country operator from offering on-line financial services in EU territory; the existing standards are clear, but infringement is likely to go beyond mere breaking of the rules on the free provision of services: indeed, it could create monetary flows which are out of control.
2.12. Il existe donc des difficultés objectives d'identifier les moyens par lesquels les autorités de vigilance pourraient empêcher un opérateur de pays tiers d'offrir des services financiers par voie électronique sur le territoire de l'Union. Les règles existantes sont claires, mais leur non-respect peut signifier davantage qu'une simple infraction aux règles sur la libre prestation de services: il pourrait en effet donner lieu à des flux monétaires incontrôlables.