Vertaling van "convened in july " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

convener [ working-group-convener | convenor ]
responsable [ responsable de groupe de travail | convocateur ]

convening of representatives of a party [ convening of representatives ]
convocation des représentants des partis [ convocation des représentants ]

convene data | gavering data | assemble data | gather data
collecter des données

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency
lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

the convening of meetings
convocations aux sessions

to convene a meeting
convoquer une session

right to call a general meeting (1) | right to convene a general meeting (2)
droit de faire convoquer l'assemblée générale

calling of a general meeting (1) | convening of a general meeting (2) | convocation of a general meeting (3)
convocation de l'assemblée générale

Campaign for the Convening of an International Conference on Peace in the Middle East
Campagne pour la convocation d'une conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also takes up many of the recommendations made by a second High Level Group (HLG) which was convened by Vice-President Barrot to look at the future European Aviation Regulatory Framework and which reported in July 2007.
Il reprend également un grand nombre des recommandations formulées en juillet 2007 par un deuxième groupe de haut niveau (GHN), créé par le vice-président Barrot pour examiner le futur cadre réglementaire aérien en matière d’aviation.

Because the UN Conference on the Arms Trade Treaty convened in July 2012 was not able to agree on a concluding document within the timeframe set for it and further to Resolution 67/234 A adopted on 24 December 2012 by the UN General Assembly, the final UN Conference on the Arms Trade Treaty was convened in March 2013.
Étant donné que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet 2012 n'a pas été en mesure de trouver un accord sur un document de clôture dans les délais impartis, et suite à la résolution 67/234 A adoptée le 24 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée en mars 2013.

Member States were consulted in a number of relevant Council configurations, in the context of the European Forum for Member States (EFMS), at the Conference on Cybersecurity organised by the Commission and the European External Action Service on 6 July 2012, and in dedicated bilateral meetings convened at the request of individual Member States.
Les États membres ont été consultés dans le cadre de différentes formations du Conseil pertinentes, dans celui du Forum européen des États membres (EFMS), lors de la conférence de l'UE sur la cybersécurité organisée le 6 juillet 2012 par la Commission et le Service européen pour l'action extérieure, et lors de réunions bilatérales ad hoc organisées à la demande de différents États membres.

On 23 July 2007, a new intergovernmental conference was convened in Lisbon to find an alternative to the constitutional Treaty and to proceed with the reforms.
Le 23 juillet 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale est convoquée à Lisbonne afin de trouver une alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes.

On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.
Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.

The decision to create a Peace Facility for Africa follows a brief conferred by the Council at the session of 21 July 2003, in response to a request made by the African Union Summit (AU), which convened at Maputo on 4 - 12 July 2003.
La décision de créer une facilité pour le soutien de la paix en Afrique fait suite à un mandat confié par le Conseil lors de sa session du 21 juillet 2003, en réponse à une demande formulée par le Sommet de l'Union Africaine (UA) réuni à Maputo les 4-12 juillet 2003.

An Amendment Conference in accordance with Article 20 of the CPPNM was convened on 4 July 2005 under the auspices of the IAEA.
Conformément à l'article 20 de la CPPNM, une conférence d'amendement a été organisée le 4 juillet 2005 sous les auspices de l'AIEA.

Following preparations initiated and carried out by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the participation of the Member States which are members of the Hague Union, the Member States which are not members of the Hague Union and the European Community, the Diplomatic Conference, convened for that purpose at Geneva, adopted the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs (hereinafter referred to as the ‘Geneva Act’) on 2 July 1999.
Au terme des travaux préparatoires engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, avec la participation des États membres parties à l'Union de La Haye, des États membres qui ne sont pas parties à l'Union de La Haye et de la Communauté européenne, la conférence diplomatique convoquée à cette fin à Genève a adopté, le 2 juillet 1999 à Genève, l'acte de Genève de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci-après dénommé «acte de Genève»).