Traduction de «convention without help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-employed without paid help
travailleur autonome sans aide rémunérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the Division believes, after a hearing begins, that there is a possibility that section E or F of Article 1 of the Refugee Convention applies to the claim and the Division is of the opinion that the Minister’s participation may help in the full and proper hearing of the claim, the Division must adjourn the hearing and without delay notify the Minister in writing and provide any relevant information to the Minister.
(2) Si la Section croit, après le début d’une audience, qu’il est possible que les sections E ou F de l’article premier de la Convention sur les réfugiés s’appliquent à la demande d’asile, et qu’elle est d’avis que la participation du ministre peut contribuer à assurer une instruction approfondie de la demande d’asile, elle ajourne l’audience et, sans délai, en avise par écrit le ministre et lui transmet tout renseignement pertinent.

Article 21 of the convention and Bill S-10 means that these men and women can ask for life-saving help from our allies, be they signatories of the convention or not, without fear of being disciplined or put on trial.
Grâce à l'article 21 de la convention et au projet de loi S-10, ces militaires peuvent sauver leur vie en demandant de l'aide à nos alliés, qu'ils soient signataires ou non de la convention, sans craindre de faire l'objet de mesures disciplinaires ou d'être mis en accusation.

Because the help of relief organizations was not only desirable but indispensable, it was natural for the states party to the Geneva conventions to specify that relief actions that are humanitarian and impartial in character and conducted without any adverse distinction cannot be regarded as interference in armed conflicts or as unfriendly acts.
Comme l'aide de ces organismes est non seulement souhaitable, mais indispensable, il était tout naturel que les États signataires des conventions de Genève précisent que les opérations de secours à caractère humanitaire et impartial, conduites sans aucune distinction de caractère défavorable, ne peuvent être considérées ni comme une ingérence dans un conflit armé, ni comme des actes hostiles.

We are also, through the G-8 global partnership I mentioned, giving assistance so that countries can actually meet their obligations for destruction of chemical weapons, mostly notably Russia, which had the largest arsenals and wouldn't really be able to meet its own obligations under that convention without help.
Par ailleurs, dans le cadre de notre partenariat mondial avec le G-8 que j'ai mentionné, nous offrons de l'aide à certains pays afin de les aider à respecter leurs obligations en matière de destruction des armes chimiques, et cela concerne plus particulièrement la Russie, qui possède les plus imposants arsenaux et serait incapable de s'acquitter de ses obligations en vertu de cette convention sans aide.

I call on Cyprus, Estonia, Finland, Greece, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia to ratify the Convention on Cluster Munitions without delay and help bring an end to the use of cluster bombs.
J’invite la Chypre, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie à ratifier sans retard la convention sur les armes à sous-munitions et à contribuer à la disparition des bombes à fragmentation.

The Commission thus drafted this proposal with a view to ensuring uniformity on the Community market, encouraging the Member States to ratify the convention without delay and helping Member States to overcome any difficulties arising from their national legislation that they might encounter during the ratification process.
Dès lors, la Commission a rédigé cette proposition qui entend garantir l'homogénéité du marché communautaire, inciter les États membres à ratifier la Convention sans retard, et assister les États membres qui, pour des raisons juridiques, rencontreraient des difficultés lors de la ratification.

Solving them would help improve the text of the draft Constitution, emphasising important aspects of the Union’s political, cultural and institutional nature, without altering the basic orientation of the Convention’s work.
Les résoudre nous aiderait à améliorer le texte du projet de Constitution, en mettant l’accent sur des aspects importants de la nature politique, culturelle et institutionnelle de l’Union, sans altérer l’orientation fondamentale des travaux de la Convention.

12". conventional counterpart" means a similar food or feed produced without the help of genetic modification and for which there is a well-established history of safe use.
12) on entend par "produit conventionnel de référence", une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux similaire produit sans avoir recours à une modification génétique et dont la sécurité d'utilisation est bien établie.

"conventional counterpart" means a similar food or feed produced without the help of genetic modification and for which there is a well-established history of safe use;
on entend par "produit conventionnel de référence", une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux similaire produit sans avoir recours à une modification génétique et dont la sécurité d'utilisation est bien établie;

The objectives of CLIP were twofold: first, to improve access to alternative forms of affordable housing without involving government expenditures and, second, to help place manufactured homes in a more competitive position with conventionally built homes.
Ce programme visait deux objectifs: premièrement, améliorer l'accès à des formes de logement abordable sans accroître les dépenses de l'État, et deuxièmement, accroître la compétitivité de la maison préfabriquée par rapport à la maison construite sur place.