Vertaling van "convention would never " (Engels → Frans) :

Such a convention would never have been possible if international co-operation had not become a necessity, as it has today, in 2013.
Ladite convention n'existerait pas si la réalité dans laquelle nous vivons maintenant, en 2013, ne faisait pas en sorte que la coopération internationale soit devenue un incontournable.

As a privileged observer, I can affirm that the Montreal Convention would never have seen the light of day without the unflagging efforts of these two individuals who, with their diplomacy, thorough legal knowledge, writing skills and credibility, were key contributors to the consensus reached among the various nations with often divergent interests.
À titre d'observatrice privilégiée, je puis affirmer que la Convention de Montréal n'aurait point vu le jour sans le travail inlassable de ces deux personnes qui, de par leur diplomatie, leurs connaissances juridiques approfondies, leur qualité de rédacteur et leur crédibilité, ont été des contributeurs clés au consensus intervenu entre différentes nations aux intérêts souvent divergents.

To take this to it its fullest possible extent, the Conservative Party could have a $10,000 delegate fee to a convention, and we would never know because they could always claim they broke even on the convention, so it would create a huge loophole for political parties to hide, shield and keep under the carpet a huge contribution.
Pour pousser la chose à l'extrême, le Parti conservateur pourrait charger 10 000 $ par délégué pour participer à un congrès, et nous ne le saurions jamais parce qu'il pourrait toujours affirmer rentrer dans ses frais pour ce congrès, donc cela créerait une énorme échappatoire pour les partis politiques, un moyen de camoufler d'énormes contributions.

In view of all this, I had never expected, when the Constitutional Convention began, what great strides it would be possible to make in deepening integration and how much more it would be possible to achieve in terms of democracy, citizens’ rights and the strengthening of a polity based on social welfare.
Au vu de tout ceci, je n’avais pas imaginé, au moment où la Convention constitutionnelle a été mise en place, les grands pas qu’il était possible de faire pour accélérer l’intégration et moins encore ce qu’il était possible d’atteindre en termes de démocratie, de droits des citoyens et de renforcement d’un système basé sur la protection sociale.

The purpose of such measures must never be to dissuade asylum-seekers from exercising their legitimate right to seek the protection of a signatory state, since this would constitute an infringement of the Geneva Convention.
Ces instruments ne peuvent, en aucun cas, servir à dissuader les demandeurs d'asile d'exercer leur droit légitime d'invoquer la protection d'un État signataire, car ce serait contraire à ladite convention de Genève.

The Green Paper asks whether and to what extent the interested parties would be prepared to make use of a Community patent system established by Regulation, under Article 235 of the EC Treaty, rather than by intergovernmental conventions like the Luxembourg Convention on the Community Patent of 1975 and the Agreement relating to Community patents signed in 1989: these conventions have never been ratified by all the Member States, and have never entered into force.
Le Livre vert pose la question de savoir si et dans quelle mesure les milieux intéressés seraient disposés à utiliser un système de brevet communautaire établi par un Règlement sur base de l'article 235 du Traité CE plutôt que par une convention intergouvernementale comme la Convention de Luxembourg de 1975 et l'Accord en matière de brevets communautaires signés en 1989 (ces conventions n'ont jamais été ratifiées par tous les Etats membres et ne sont jamais entrées en vigueur).

– (ES) I congratulate the President for domestic reasons. I would now like to speak, on behalf of the Socialist Group, in this debate which follows what we consider to be a satisfactory statement from the Council on the Geneva Convention. I will begin with an initial comment explaining the reasons why my Group tabled a resolution on this same subject during the last session of Parliament in 1999. This resolution was never debated for reasons which we will not go into here.
- (ES) Je félicite le Président pour des raisons d'ordre domestique et j’interviens à présent au nom du groupe socialiste, dans ce débat qui suit ce qui à notre avis constitue une déclaration satisfaisante du Conseil concernant les conventions de Genève, avec une première réflexion justifiant la raison pour laquelle mon groupe a présenté une résolution sur ce même sujet lors de la dernière séance plénière du Parlement de 1999, résolution qui n’a pas été débattue ensuite pour des raisons qu’il ne convient pas de citer ici.

- notes that the Committee on Legal Affairs has already called for such an agreement in the context of its consideration of the eighth UNRWA convention, taking the view that such an agreement would be the most appropriate means of ensuring the correct and unencumbered implementation of Article 228 of the TEU; that such a proposal was put forward at the Trialogue of 12 July 1995, and an interinstitutional working party was set up in the context of the consultation of Parliament on the fisheries agreement with Morocco; that this party, however, never held a meeting, thanks to the Council's refusal to honour an undertaking made by a previous presidency;
- qu'un appel en vue de la conclusion d'un tel accord avait déjà été lancé par la commission juridique, à l'occasion de l'examen du cas de la 8ème convention UNRWA, qui considérait l'accord en question comme "le moyen le plus approprié pour assurer une application adéquate et sans encombres aux dispositions de l'article 228 du TUE"; qu'une telle proposition a été avancée au cours du Trilogue du 12 juillet 1995 et un groupe de travail interinstitutionnel a été constitué à cet effet dans le cadre de la consultation du Parlement sur l'accord de pêche avec le Maroc; que, toutefois, ce groupe ne s'est jamais réuni du fait du refus du Conseil d'avaliser l'engagement pris sous une présidence antérieure .

These proposals, which would tighten up the rules laid down by international conventions such as the London and Oslo conventions, have never seriously been discussed in the Council of Ministers.
- 2 - Ces propositions qui renforceraient les règles édictées par des conventions internationales telels que la Convention de Londres et la Convention d'Oslo n'ont jamais fait l'objet de discussions sérieuses au Conseil des ministres.