Traduction de «conversion into issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conversion into issues
conversion en nouvelles émissions

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
assurer le suivi des subventions accordées

conversion into local currencies
conversion en devises locales

guarantee of conversion into Euros
garantie de conversion en euro

conversion into national currency
conversion en monnaie nationale

conversion into a paid-up policy
transformation en police libérée

conversion into money
conversion en espèces

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap
échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

conversion of realty into personalty
ameublissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) On a conversion of issued shares of a corporation into shares of another class or series or a change under section 173, 191 or 241 of issued shares of a corporation into shares of another class or series, the corporation shall
(4) La société doit, dès le passage d’actions émises d’une catégorie ou d’une série à une autre, soit par voie de conversion, soit par voie d’un changement effectué en vertu des articles 173, 191 ou 241 :

73 (1) Where any issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into capital stock, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt) or credited to account 408 (Release of Premium on Long Term Debt), as applicable, in the year of redemption.
73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme), selon le cas, et si le montant n’est pas substantiel, il est simultanément débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) ou crédité au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas, au cours de l’année de rachat.

(5) Where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by exchange for or conversion into capital stock of the company, the manner of accounting for the transaction shall be subject to the prior approval of the Board.
(5) Lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme de la société est rachetée avant échéance par échange ou conversion en actions de la société, la comptabilisation de la transaction doit être approuvée au préalable par l’Office.

73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) as applicable, in the year of redemption.
73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) au cours de l’année du rachat.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.
4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

That conversion into hours of work is an example of the issues which must be dealt with in the fishing regulations.
Cette conversion en heures de travail est un exemple des problèmes que nous devons résoudre dans le règlement sur les pêches.

Member States shall, in appropriate cases, require institutions tomaintain at all times sufficient authorised share capital so that, in the event that the resolution authority exercised the powers referred to inpoints (f), (g) and (h) of Article (1) in relation to an institution or its subsidiaries, the institution is not be prevented from issuing sufficient new shares or instruments of ownership to ensure that the conversion of liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership could be carried out effectively.
Le cas échéant, les États membres exigent des établissements qu'ils possèdent à tout moment un capital social autorisé suffisant afin que, dans l'hypothèse où l'autorité de résolution exercerait les pouvoirs mentionnés à l'article 56, paragraphe 1, points f, g) et h), à l'égard d'un établissement ou de ses filiales, cet établissement ne soit pas empêché d'émettre de nouvelles actions ou titres de propriété en quantité suffisante pour que la conversion des engagements en actions ordinaires ou autres titres de propriété puisse être effective.

perform a local safety assessment prior to the conversion that takes into account all the traffic expected to cross that airspace and the potential issues arising from the voice communication system in operation in all surrounding airspace.
procèdent à une évaluation de la sécurité locale avant conversion, qui prend en considération l’ensemble du trafic susceptible de traverser cet espace aérien et tout problème pouvant découler du système de communications vocales en vigueur dans l’ensemble de l’espace aérien environnant.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.
6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.