Vertaling van "convicted as dangerous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dangerous convicted offender
condamné dangereux

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

conviction on indictment [ conviction by way of indictment | conviction upon indictment | indictable offence conviction | conviction under indictment | summary indictment ]
déclaration de culpabilité par mise en accusation [ déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation ]

summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]
infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

conviction | criminal conviction
condamnation | condamnation pénale

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

load and unload dangerous goods vehicles | unload dangerous goods vehicles | assemble, load and unload dangerous goods vehicles | prepare, load and unload dangerous goods vehicles
préparer, charger et décharger des véhicules de transport de marchandises dangereuses

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The other continents do not understand the rise of stupid, pernicious forms of populism that are in danger of rending Europe asunder, a Europe that has been so patiently built step by step, conviction by conviction, over the past decades.
Les autres continents ne comprennent pas le déferlement des populismes pernicieux et stupides qui risquent de défaire et d'abattre l'Europe, cette Europe si patiemment construite pas à pas, conviction par conviction, au cours des décennies passées.

Senator Bryden: If a person is convicted of dangerous driving causing death and is later convicted of dangerous driving causing death while street racing, is the second conviction considered a second offence or a first offence for the purpose of taking his licence away?
Le sénateur Bryden : Dans le cas d'une personne qui a été déclarée coupable de conduite dangereuse causant la mort et qui est par la suite déclarée coupable de conduite dangereuse causant la mort à l'occasion d'une course de rue, est-ce que la deuxième condamnation est considérée comme une deuxième infraction ou une première infraction pour ce qui est de révoquer son permis de conduire?

The other thing is—this might be a lesser issue, but I think it's important—when you're compiling a record on someone with a criminal background, if they have a conviction for dangerous driving, in my jurisdiction I end up pursuing this individual and charging him with dangerous driving.
Par ailleurs—cela peut sembler moins important, mais cela l'est tout de même—disons que je dois porter des accusations contre quelqu'un qui a déjà des antécédents criminels, et notamment une condamnation pour conduite dangereuse; dans ma province, je devrai porter des accusations de conduite dangereuse.

These kinds of foreign nationals, convicted of dangerous and violent crimes, are not admissible to Canada.
Les ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes dangereux et violents ne sont pas admissibles au Canada.

he or she, having been convicted by a final judgment of a particularly serious crime, constitutes a danger to the community of that Member State.
lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société de cet État membre.

Where the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of the offences make it appropriate, convicted offenders should be temporarily or permanently prevented from exercising at least professional activities involving direct and regular contacts with children.
Lorsque le danger que les auteurs représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions le justifient, les auteurs condamnés devraient être empêchés, à titre provisoire ou définitif, d’exercer, au moins à titre professionnel, des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.

Prior to these amendments, a person in New Brunswick convicted of dangerous driving causing death or impaired driving causing death would likely receive 6 to 18 months.
Avant ces modifications, un Néo-Brunswickois condamné pour conduite dangereuse ayant causé la mort ou pour conduite en état d'ébriété ayant causé la mort recevait vraisemblablement une peine de 6 à 18 mois d'emprisonnement.

I am reintroducing this legislation to amend the Criminal Code specifically to provide that street racing is to be considered an aggravating factor for the purposes of sentencing a person convicted of dangerous operation of, or criminal negligence involving a motor vehicle.
Je présente de nouveau ce projet de loi visant à modifier le Code criminel afin de qualifier les courses de rue de « circonstances aggravantes » lors de la détermination de la peine à infliger à une personne reconnue coupable d'une infraction de conduite dangereuse causant la mort ou de négligence criminelle au moyen d'un véhicule à moteur.

he or she, having been convicted by a final judgement of a particularly serious crime, constitutes a danger to the community of that Member State.
que, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société de cet État membre.

(b) there are reasonable grounds for regarding him or her as a danger to the security of the host Member State or, having been convicted by a final judgment of a particularly serious crime, he or she is a danger to the community of the host Member State.
b) dont on aura des motifs raisonnables de penser qu'elles représentent un danger pour la sécurité nationale de l'État membre d'accueil ou, ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, qu'elles constituent une menace pour la communauté de cet État membre d'accueil.