Vertaling van "cooperation arrangements once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

administative cooperation arrangement
arrangement de coopération administrative

cooperation arrangements
modalités de coopération

EU-Turkey special financial cooperation arrangement
Action spéciale de coopération financière UE-Turquie

cooperative arrangements for maintenance of value of currencies
mécanisme de coopération pour le maintien de la valeur des monnaies

framework cooperative arrangement
accord cadre de coopération

Agreement Respecting the Renewal of Arrangements for Regional Cooperation Concerning Post-secondary Education
Entente relative au renouvellement des dispositions sur la coopération régionale en matière d'enseignement postsecondaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of a merger, division or reorganisation that might affect the fulfilment of statistical obligations, the reporting agents concerned shall inform the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, directly or via the relevant NCA in accordance with the cooperation arrangements, once the intention to implement such operation has become public and in due time before it takes effect, of the procedures that are planned in order to fulfil the statistical reporting requirements set out in this Regulation’.
En cas de fusion, de scission ou de restructuration susceptible d'avoir une incidence sur le respect de leurs obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées dans le présent règlement, directement ou par l'intermédiaire de l'ACN concernée conformément aux accords de coopération, dès que l'intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et avant la prise d'effet de celle-ci».

24. Expects itself also to devote appropriate attention to the proceedings of the JPA and the related endeavours to make progress on development, and to arrange a comprehensive debate at least once a year, as befits the status of the JPA; calls on its responsible bodies to ensure that members of its Development Committee and/or - depending on the region concerned - members of the JPA are duly involved in all issues and activities concerning external relations; proposes that ACP representatives should also be able to speak in plenary debates concerning ACP cooperation, in particular those concerning the activities of the JPA;
24. se propose d'accorder une attention appropriée aux travaux de l'APP et aux efforts déployés dans ce contexte pour promouvoir le développement et d'organiser au moins une fois par an un vaste débat conforme à l'importance de l'APP; invite ses instances responsables à assurer, pour toutes les questions et activités touchant aux relations extérieures, une participation appropriée de membres de la commission du développement et/ou, en fonction de la région concernée, de l'APP; propose que des représentants des ACP puissent également prendre la parole lors de débats en séance sur les aspects de la coopération avec les ACP, notamment les activités de cette dernière;

24. Expects the European Parliament also to devote appropriate attention to the proceedings of the JPA and the related endeavours to make progress on development, and to arrange a comprehensive debate at least once a year, as befits the status of the JPA; calls on the European Parliament's responsible bodies to ensure that members of the Development Committee and/or - depending on the region concerned - members of the JPA are duly involved in all issues and activities concerning external relations; proposes that ACP representatives should also be able to speak in plenary debates concerning ACP cooperation, in particular those concerning the activities of the JPA;
24. escompte que le Parlement européen accordera une attention appropriée aux travaux de l'APP et aux efforts déployés dans ce contexte pour promouvoir le développement et qu'il organisera au moins une fois par an un vaste débat conforme à l'importance de l'APP; invite les instances responsables du Parlement européen à assurer, pour toutes les questions et activités touchant aux relations extérieures, une participation appropriée de membres de la commission du développement et/ou, en fonction de la région concernée, de l'APP; propose que des représentants des ACP puissent également prendre la parole lors de débats en séance sur les aspects de la coopération avec les ACP, notamment les activités de cette dernière;

They might also be regarded, once the Amsterdam Treaty enters into force, as a first set of arrangements for improving the cooperation between both organisations as called for by the Protocol on the new article 17 (ex-article J.7.).
Ils pourraient également être considérés, après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, comme une première série d' "arrangements" visant à améliorer la coopération entre les deux organisations, prévus par le protocole sur l'article 17 (ex article J.7).

The new arrangements for financial and technical cooperation should, furthermore, allow us to put the conditionality mind-set behind us once and for all.
Les nouvelles modalités de la coopération financière et technique devraient d'ailleurs permettre de sortir définitivement de la logique de la conditionnalité.

(16) Whereas, in order to ensure 'conformity of production`(COP) once an approval is granted for an engine, manufacturers will be required to provide corresponding arrangements; whereas provisions have been made for the case of discovered non-conformity which lay down information procedures, corrective actions and a cooperation procedure which will allow the settling of possible differences of opinion between Member States in respect of conformity of certified engines;
(16) considérant que, pour garantir la «conformité de la production» (COP) après la réception des moteurs, les constructeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires; que, pour les cas de non-conformité constatée, des procédures d'information, des actions correctives et un système de coopération ont été prévus pour permettre de régler les éventuels désaccords entre les États membres sur la conformité des moteurs réceptionnés;

The Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy therefore stresses once again that, as regards political conditionality, the follow-up arrangements to the TACIS regulation should be modelled on the partnership and cooperation agreements and expressly provide for a dialogue procedure with the partner State. This could be on the lines of the procedures provided for in the partnership and cooperation agreements, where these exist; otherwise the Commission would make contact with the authorities of the partner State, should there be an unsatisfactory situation as regards human rights, minority rights, the rights of indigenous peoples or free market principles, to make known the Union's concern.
Par conséquent, la commission des affaires étrangères réaffirme que, pour ce qui est des conditions politiques, le règlement appelé à prendre le relais du règlement TACIS devrait s'inspirer également des accords de partenariat et de coopération et prévoir explicitement une procédure de dialogue avec l'État partenaire, en faisant référence à la procédure prévue dans les accords de partenariat et de coopération, lorsqu'ils existent, ou bien en indiquant que la Commission prend contact avec les autorités de l'État partenaire pour lui signifier la préoccupation de l'Union face à certaines situations peu satisfaisantes au regard des droits de l'homme ou des minorités, ou encore des principes de l'économie de marché.

The delegations reported on the economic situation and the development of trade between the Community and Romania, stressing their desire to exploit existing cooperation arrangements under the Phare Programme and the Interim Agreement, and under the Europe Agreement, once the latter's ratification is complete.
Les délégations ont fait état de la situation respective de leurs économies ainsi que du développement de leurs échanges commerciaux, et ont souligné leur volonté de poursuivre la coopération existante, aussi bien dans le cadre du Programme PHARE que dans l'application de l'Accord Intérimaire et de l'Accord Européen, dès que les procédures de ratification de ce dernier seront achevées.

Under this arrangement, the Commission and FAO agree to organize once a year, either in Brussels or Rome, a high-level meeting to examine together their policies, programmes and activities as regards agricultural and rural development and to review the cooperation between them.
Par cet arrangement, la Commission des Communautés Européennes et la FAO ont convenu d'organiser une fois par an, tantôt à Bruxelles, tantôt à Rome, une réunion de haut niveau pour examiner ensemble les politiques, programmes et activités en matière de développement agricole et rural et pour faire le point de leur coopération.