Traduction de «cooperation arrangements which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

cooperation arrangements
modalités de coopération

administative cooperation arrangement
arrangement de coopération administrative

EU-Turkey special financial cooperation arrangement
Action spéciale de coopération financière UE-Turquie

cooperative arrangements for maintenance of value of currencies
mécanisme de coopération pour le maintien de la valeur des monnaies

framework cooperative arrangement
accord cadre de coopération

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the security service, which is to provide information in support of the civil security challenges of Europe improving crisis prevention, preparedness and response capacities, in particular for border and maritime surveillance, but also support for the Union's external action, without prejudice to cooperation arrangements which may be concluded between the Commission and various Common Foreign and Security Policy bodies, in particular the European Union Satellite Centre.
le service de sécurité, qui fournit des informations pour aider à relever les défis auxquels l'Europe est confrontée dans le domaine de la sécurité civile, améliorant ainsi les capacités de prévention des crises ainsi que de préparation et de réaction à ces crises, en particulier pour la surveillance des frontières et la surveillance maritime, mais aussi pour appuyer l'action extérieure de l'Union, sans préjudice des accords de coopération qui peuvent être conclus entre la Commission et divers organes de la politique étrangère et de sécurité commune, en particulier le Centre satellitaire de l'Union européenne.

Dedicated cooperation arrangements would help to accelerate the better integration of these markets into the wider European energy market which would improve the liquidity and resilience of the energy system and would allow full use of the region's energy efficiency and renewable energy potential.
Des accords de coopération ciblés contribueraient à améliorer et accélérer l'intégration de ces marchés à un marché européen de l'énergie plus vaste, ce qui améliorerait la liquidité du marché et la résilience du système énergétique et permettrait d'exploiter pleinement le potentiel de la région en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

The BRRD and the SRMR form the EU resolution framework, which provides competent authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures.
La BRRD et le règlement MRU constituent le cadre de résolution de l'UE, qui met à la disposition des autorités compétentes un ensemble complet et efficace d'instruments de gestion des défaillances bancaires, ainsi que des mécanismes de coopération pour les défaillances transfrontières.

(d)early warning to or consultation of parties to the cooperation arrangement before taking any significant action under this Directive or relevant third country law affecting the institution or group to which the arrangement relates.
(d)l’avertissement précoce ou la consultation des parties à l’arrangement de coopération avant de prendre toute mesure significative au titre de la présente directive ou de la législation pertinente du pays tiers liée à l’arrangement qui s’applique à l’établissement ou au groupe.

(d)early warning to or consultation of parties to the cooperation arrangement before taking any significant action under this Directive or relevant third-country law affecting the institution or group to which the arrangement relates.
d)l’avertissement précoce ou la consultation des parties à l’accord de coopération avant de prendre toute mesure significative au titre de la présente directive ou de la législation pertinente du pays tiers liée à l’accord qui s’applique à l’établissement ou au groupe.

early warning to or consultation of parties to the cooperation arrangement before taking any significant action under this Directive or relevant third-country law affecting the institution or group to which the arrangement relates;
l’avertissement précoce ou la consultation des parties à l’accord de coopération avant de prendre toute mesure significative au titre de la présente directive ou de la législation pertinente du pays tiers liée à l’accord qui s’applique à l’établissement ou au groupe;

In those areas of European statistics for which the ESS and the ESCB are jointly responsible, it is essential to maintain and enhance the present robust cooperation arrangements as implemented at Union level through the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics (14), as well as respective national cooperation arrangements reflecting the division of responsibilities in individual cases.
Dans les domaines des statistiques européennes dont le SSE et le SEBC sont conjointement responsables, il est essentiel de conserver et de renforcer les solides accords de coopération existants, tels que mis en œuvre au niveau de l’Union par le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (14), ainsi que les accords de coopération nationaux respectifs reflétant la répartition des responsabilités dans chaque cas particulier.

(d)early warning to or consultation of parties to the cooperation arrangement before taking any significant action under this Directive or relevant third country law affecting the institution or group to which the arrangement relates;
(d)l’avertissement précoce ou la consultation des parties à l’arrangement de coopération avant de prendre toute mesure significative au titre de la présente directive ou de la législation pertinente du pays tiers liée à l’arrangement qui s’applique à l’établissement ou au groupe;

The Commission and the European Economic and Social Committee (hereinafter referred to as ‘the Committee’) consider that it is in their common interest to intensify their relations through the implementation of this Protocol, with the closer cooperation arrangements for which it provides replacing those in the Protocol of 7 November 2005 and its addendum of 31 May 2007.
La Commission et le Comité économique et social européen considèrent qu'il est de leur intérêt commun d'intensifier leurs relations institutionnelles par la mise en œuvre du présent protocole, dont les modalités de coopération renforcée qu'il prévoit remplacent celles arrêtées dans le protocole du 7 novembre 2005 et dans son addendum du 31 mai 2007.

3. Member States shall communicate to the Commission any available information on the methods or practices used or suspected of having been used to contravene excise duty legislation which have revealed shortcomings or lacunae in the operation of the administrative cooperation arrangements provided for in this Regulation where it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.
3. Les États membres communiquent à la Commission toutes les informations disponibles relatives aux méthodes et procédés utilisés, ou présumés avoir été utilisés, pour transgresser la législation sur les droits d'accises, ayant permis de révéler des insuffisances ou lacunes dans le fonctionnement du dispositif de coopération administrative prévu par le présent règlement, lorsqu'il apparaît que de telles informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres.