In the case of EURO 0, EURO 1, EURO 2, EURO 3-standards heavy goods vehicles registered after 1 October 1990, the document showing the COP value must be a certificate issued by the competent authority giving details of an official COP value for NOx emissions or the type-approval certificate showing the date of approval and value established for type-approval purposes.
Pour les poids-lourds "EURO 0", "EURO 1", "EURO 2" et "EURO 3" immatriculés après le 1er octobre 1990, le document indiquant la valeur de conformité de la production doit se présenter sous la forme d'un certificat délivré par l'autorité compétente, indiquant le volume attesté d'émission de NOx toléré dans le cadre de conformité de la production, ou sous la forme d'un certificat de réception par type indiquant la date de la réception et les niveaux mesurés.