Vertaling van "copyright material " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copyright material
documents protégés par droits d'auteur

copyrighted material
oeuvre soumise à droits d'auteur

copyrighted material
objet protégé par un droit d'auteur

Consultative Committee of Library Users of Copyright Materials
Comité consultatif de l'utilisation en bibliothèque des œuvres protégées par le droit d'auteur

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
droit d'auteur [ droits voisins ]

conduct unloading of raw materials, undertake unloading of raw materials | perform unloading of raw materials | carry out unloading of raw materials | unload raw material for animal feed
décharger des matières premières destinées à l'alimentation animale

preserve functionality of material handling equipment | undertake material handling equipment maintenance activities | maintain material handling equipment | perform maintenance on material handling equipment
entretenir les équipements de manutention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the key challenges for Europeana is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material is available from the more recent past.
L'un des principaux défis pour Europeana consiste à intégrer du matériel soumis au droit d'auteur de façon à éviter une occultation des œuvres du 20e siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle une grande partie du matériel culturel d'avant 1900 soit accessible sur le web mais où très peu de matériel du passé récent soit disponible.

(Return tabled) Question No. 57 Mr. Scott Simms: With regard to copyrighted material held by the government: (a) what copyrighted material does the government own, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) format or media type, (viii) cost of production, (ix) future plans, (x) for any material not available to the public, what are the reasons for the secrecy and the name and title of the person responsible for the decision to keep the material from the public; and (b) what enforcement action has the government taken to protect its copyright on any material since January, 2006, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) alleged infraction, (viii) damages sought, (ix) case status, (x) case outcome or settlement?
(Le document est déposé) Question n 57 M. Scott Simms: En ce qui concerne les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur: a) quelles sont les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur, ventilées par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour leur utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) format ou type de média, (viii) coût de production, (ix) plans à venir, (x) pour toute œuvre qui n’est pas mise à la disposition du public, quelles sont les raisons de leur confidentialité et quels sont le nom et le titre de la personne responsable de la décision de ne pas permettre au public d’accéder à cette œuvre; b) quelle mesure d’application de la loi le gouvernement a-t-il prise depuis janvier 2006 pour protéger son droit d’auteur sur toute œuvre, ventilée par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour son utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) infraction présumée, (viii) dommages réclamés, (ix) état du dossier, (x) jugement ou règlement du dossier?

Wider access to copyright material - Orphan works
Élargir l'accès aux œuvres soumises à droit d'auteur - Les œuvres orphelines

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0084 - EN - Wider access to copyright material - Orphan works
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0084 - EN - Élargir l'accès aux œuvres soumises à droit d'auteur - Les œuvres orphelines

Fair dealing permits individuals and businesses to make certain uses of copyrighted material in ways that do not threaten the legitimate interests of copyright owners and where the use of the copyrighted material could have important economic, societal and cultural benefits.
L’utilisation équitable permet aux particuliers et aux entreprises de faire certains usages de documents protégés par le droit d’auteur à condition qu’ils ne compromettent pas les intérêts légitimes des titulaires des droits d’auteur et aussi lorsque les documents en question pourraient procurer d’importants avantages économiques, sociétaux et culturels.

To this end, the bill institutes new rights, such as the distribution right to control the unauthorized distribution of copyrighted materials; the making available right for performers and producers of sound recordings, who would enjoy an exclusive right to offer copyrighted material over the Internet; and moral rights for performers to ensure, for example, that a work is not altered in a way that harms an artist's reputation.
À cette fin, le projet de loi institue de nouveaux droits tels que le droit de contrôler la distribution non autorisée de documents protégés par le droit d'auteur, le droit exclusif aux interprètes et aux producteurs d'enregistrements sonores de mettre sur Internet des oeuvres protégées par le droit d'auteur et des droits moraux pour s'assurer, par exemple, qu'une oeuvre n'est pas altérée de façon à entacher la réputation d'un artiste.

In order to make the availability of in-copyright material possible, some Member States have begun to involve private content holders in their work.
En vue de faciliter la mise à disposition d’œuvres soumises au droit d’auteur, certains États membres ont pris des mesures visant à faire participer au processus des titulaires de contenu privés.

One of the key challenges is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material from the more recent past.
L'une des principales difficultés consiste à inclure dans la collection du matériel soumis au droit d'auteur, afin d'éviter toute «occultation» des œuvres du vingtième siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle il serait possible d'accéder en ligne à beaucoup de matériel culturel antérieur à 1900 mais à très peu d'œuvres plus récentes.

As always, the concept of “fair dealing” still applies, which means people could use copyright material for research and review, but the right to publish material in its entirety remains with the copyright owner until copyright expires.
Comme toujours, la notion d'«utilisation équitable» s'applique encore, de sorte qu'on pourrait utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de recherche et d'examen, mais le propriétaire conserverait le droit de publier des oeuvres entières jusqu'à l'expiration du droit d'auteur.

Our amendment to section 29.5 of the Copyright Act would do the following: preserve our industry and the Canadians employed by it, provide access for schools to copyrighted material without fear of infringement for materials that are not commercially available, provide clarity for Internet use for teachers who will have access to a wider variety of audio-visual materials for teaching purposes, and sustain thousands of jobs and the $50 million to the economy this industry generates.
L'amendement que nous proposons à l'article 29.5 de la Loi sur le droit d'auteur permettrait : de protéger notre industrie et les Canadiens qu'elle emploie, de donner accès aux écoles à des documents protégés par des droits d'auteur sans risquer de porter atteinte au droit d'auteur pour les documents qui ne sont pas sur le marché, de clarifier l'utilisation des documents sur Internet pour les enseignants qui auront accès à une vaste gamme de documents audiovisuels à des fins éducatives, et de maintenir des milliers d'emplois et les 50 millions de dollars que cette industrie génère pour l'économie.