Traduction de «copyright royalties last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royalty [ copyright royalty | author's royalty | author's fee ]
droit d'auteur [ redevance ]

copyright royalty system
système de tantièmes en matière de droit d'auteur

Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties
Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre

copyright royalties
montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

Federal Act of 25 September 1940 on the Collection of Copyright Royalties
Loi fédérale concernant la perception de droits d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Private radio broadcasters spent $64 million on copyright royalties last year, in addition to the $21 million paid for the reproduction right.
Les radiodiffuseurs privés ont versé plus de 64 millions de dollars en redevances de droit d'auteur l'année dernière, en plus des 21 millions de dollars payés pour les droits de reproduction.

I have to ask.and take exception, because the Copyright Board found last year that the typical small radio station, the kind that you're announcing, with revenues of $120,000, would pay about $4,600 in total copyright royalties, while medium-sized stations with revenues of $1.1 million would pay $44,500.
Je dois vous demander — et exprimer mon désaccord —, parce que la Commission du droit d'auteur a constaté l'année dernière que la petite station de radio typique, du genre de celle dont vous parlez, avec des recettes de 120 000 $, paierait environ au total 4 600 $ de redevances de droit d'auteur, alors que les stations de radio de taille moyenne avec des recettes de 1,1 million de dollars verseraient 44 500 $.

Last year, we paid $29 million in copyright royalties in Quebec alone.
Nous avons versé l'an dernier 29 millions de dollars en droits d'auteur au Québec seulement.

A WTO panel found last year that the US Copyright Act does not respect the provisions of the Trade in Intellectual Property Rights (TRIPs) agreement as it exempts most bars, restaurants and retail shops from the obligation to pay royalty fees for the music they play ("business exemption").
Un groupe spécial de l'OMC a déterminé l'année dernière que la loi américaine sur les droits d'auteur ne respectait pas les dispositions de l'accord ADPIC («accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce»), dans la mesure où elle exempte la plupart des bars, restaurants et magasins de vente au détail du paiement de droits pour la musique qui y est diffusée («exemption domestique»).

In the last 20 or so years that Access Copyright has been in existence, we have distributed over $300 million in royalties back to Canadian publishers and creators.
Au cours de ses quelque 20 années d'existence, Access Copyright a distribué plus de 300 millions de dollars en redevances aux éditeurs et aux créateurs canadiens.