Traduction de «corporate capital gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive has the widest possible scope, covering all intermediaries and all types of direct taxes (income, corporate, capital gains, inheritance, etc.).
La directive a le champ d'application le plus large possible, qui couvre tous les intermédiaires et tous les types d'impôts directs (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, droits de succession, etc.).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

Source : - EVCA : Taxation of Corporate Profits, Dividends and Capital gains in Europe
- EVCA: Taxation of Corporate Profits, Dividends and Capital gains in Europe

Many Member States seek to tax their resident individual and/or corporate taxpayers on capital gains in respect of their assets.
De nombreux États membres cherchent à imposer les plus-values générées par les actifs des contribuables (personnes physiques et/ou morales) établis sur leur territoire.

Senator Angus: We have read recently that Germany, with a view to adapting to these very changed circumstances that you describe, is abolishing the capital gains tax entirely for corporate capital gains.
Le sénateur Angus: Nous avons appris récemment que dans le but de s'adapter aux circonstances tout à fait nouvelles que vous décrivez, l'Allemagne abolissait totalement son impôt sur les gains en capital des sociétés.

Senator Meighen: Should the individual capital gains rate and the corporate capital gains rate be relatively the same, or should one be higher or lower than the other?
Le sénateur Meighen: Les taux d'impôt sur les gains en capital des particuliers et des sociétés devraient-ils être relativement similaires, ou l'un devrait-il être plus élevé que l'autre?

Senator Kenny: Leaving aside the coming budget, because it is a mug's game to guess what will be in it, why would one favour a reduction in corporate capital gains over a reduction in marginal income tax rates, particularly at the lower end, when in Canada, as you say, there is still capacity left and we are not as likely to be pushing the inflation envelope?
Le sénateur Kenny: Si nous laissons de côté le prochain budget, vu qu'il est difficile d'en deviner le contenu, pourquoi préférerait-on réduire l'impôt sur les gains en capital des sociétés plutôt que le taux marginal de l'impôt sur le revenu, surtout pour les tranches d'imposition inférieures alors qu'au Canada, comme vous l'avez dit, nous avons encore une marge de manoeuvre et nous risquons moins de stimuler l'inflation?

This was despite the fact that there were five major elements in our initiative and of them tax was only one component and despite the fact that we repeatedly said that taxes alone—a significant reduction in personal, corporate, capital gains taxes alone—will not solve Canada's problems.
Cela, en dépit du fait que notre initiative comportait cinq éléments majeurs, que la question de l'impôt n'en était qu'un des composants et que nous répétions constamment qu'une réduction sensible de l'impôt des particuliers, de celui des sociétés et de l'impôt sur les gains en capital—ne suffirait pas à elle seule, régler les problèmes du Canada.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.
«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

Corporate Capital Gains: Maximum Tax Rate on Equities
Gains en capital des sociétés : Taux d’imposition maximal des actions