Traduction de «corporate planning review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate Planning Review Committee
Comité d'examen de la planification ministérielle

Budget Planning and Review Committee | BPRC [Abbr.]
Comité de la planification et de l'examen du budget

Corporate Plan Review
Examen du plan général de la Société

Corporate Contract Review Committee
Comité d'examen des marchés des MNC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further to the conclusions adopted by the Brussels European Council of 20 and 21 March 2003, which requested the adoption of an Action Plan on Company Law and Corporate Governance, the Commission addresses this Communication to the European Parliament and the Council, and transmits it also to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
Suite aux conclusions adoptées par le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003, qui demandaient l'adoption d'un plan d'action concernant l'amélioration du droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, la Commission adresse la présente Communication au Parlement européen et au Conseil et la transmet également au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

As announced in its 1999 Financial Services Action Plan, the Commission launched in 2001 a review of the main corporate governance codes relevant to the EU.
Comme elle l'avait annoncé dans son plan d'action sur les services financiers de 1999, la Commission a lancé en 2001 une revue générale des principaux codes de gouvernement d'entreprise intéressant l'UE.

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Action Plan: European company law and corporate governance — a modern legal framework for more engaged shareholders and sustainable companies (COM(2012) 740 final, 12.12.2012)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d’action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise — un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises (COM(2012) 740 final, 12.12.2012)

103. Notes with satisfaction the improvements in the IT sector from 2010 onwards resulting in: greater capacity to manage key aspects ‘in house’, the process of internalisation of activities, the establishment of key corporate governance organs (Committee on ICT Innovation Strategy and Steering Committee for ICT Innovation), the setting-up of the IT planning function and of the reporting system on the status of IT development projects and the development of a transparent short-term planning methodology; welcomes the extensive use of performance indicators by this DG; expresses its disquiet at the growing risk of illicit access to, and manipulation of, Parliament's ICT systems and considers that, as a matter of the utmost urgency, an effective long-term strategy must be devised to protect them; asks the Secretary-General to keep it informed of the measures taken to that end;
103. note avec satisfaction les améliorations dans le secteur informatique depuis 2010 qui ont permis une plus grande capacité à gérer les aspects clés en interne, le processus d'internalisation des activités, la mise en place d'organes clés de gouvernement d'entreprise (le comité pour la stratégie d'innovation dans les TIC et le comité de pilotage pour l'innovation dans les TIC), la mise en place de la fonction de planification TI et du système de compte-rendu sur le statut des projets de développement TI ainsi que le développement d'une méthode de planification à court terme transparente; se félicite du recours massif aux indicateurs de performance par cette DG; fait part de sa préoccupation face au risque croissant d'accès illicite et de manipulation des systèmes TIC du Parlement et considère qu'il est extrêmement urgent de mettre au point une stratégie efficace et durable de protection de ces systèmes; invite le Secrétaire général à le tenir informé des mesures prises dans ce sens;

101. Notes with satisfaction the improvements in the IT sector from 2010 onwards resulting in: greater capacity to manage key aspects "in house", the process of internalisation of activities, the establishment of key corporate governance organs (Committee on ICT Innovation Strategy and Steering Committee for ICT Innovation), the setting-up of the IT planning function and of the reporting system on the status of IT development projects and the development of a transparent short-term planning methodology; welcomes the extensive use of performance indicators by this DG; expresses its disquiet at the growing risk of illicit access to, and manipulation of, Parliament’s ICT systems and considers that, as a matter of the utmost urgency, an effective long-term strategy must be devised to protect them; asks the Secretary-General to keep it informed of the measures taken to that end;
101. note avec satisfaction les améliorations informatiques depuis 2010 qui ont permis une plus grande capacité à gérer les aspects clés en interne, le processus d'internalisation des activités, la mise en place d'organes clés de gouvernement d'entreprise (le comité pour la stratégie d'innovation dans les TIC et le comité de pilotage pour l'innovation dans les TIC), la mise en place de la fonction de planification TI et du système de compte rendu sur le statut des projets de développement TI ainsi que le développement d'une méthode de planification à court terme transparente; se félicite du recours massif aux indicateurs de performance par cette DG; fait part de sa préoccupation face au risque croissant d'accès illicite et de manipulation des systèmes TIC du Parlement et considère qu'il est extrêmement urgent de mettre au point une stratégie efficace et durable de protection de ces systèmes; invite le Secrétaire général à le tenir informé des mesures prises dans ce sens;

The Action Plan also announced a review of anti-abuse provisions in the corporate tax directives, including PSD, with a view to implement the principles underlying its Recommendation on aggressive tax planning[9].
Le plan d’action a également annoncé un réexamen des dispositions anti-abus figurant dans les directives sur la fiscalité des entreprises, y compris la DMF, en vue de mettre en œuvre les principes qui sous-tendent sa recommandation sur la planification fiscale agressive[9].

Lastly, as mentioned in the final report, Mr Dimas read out a statement during the Conciliation Committee meeting saying that before the review of the Financial Framework, the Commission would carry out a review of committed and planned spending at national and EU level on the management of the Natura 2000 networks. This overview will be used with a view to adapting Community instruments, in particular LIFE+, and to ensuring a high level of cofinancing.
Enfin, comme il y est fait référence dans le rapport final, M. Dimas a lu, pendant la réunion du comité de conciliation, une déclaration annonçant qu’avant le réexamen du cadre financier, la Commission réaliserait une révision des dépenses engagées et prévues aux niveaux national et européen pour la gestion des réseaux Natura 2000, laquelle révision sera utilisée pour adapter les instruments communautaires, en particulier LIFE+, et garantir un niveau élevé de cofinancement.

By letter of 22 May 2003 the Commission forwarded to Parliament the communication from the Commission to the Council and the European Parliament: Modernising company law and enhancing corporate governance in the European Union - a plan to move forward (COM(2003) 284), which had been referred for information to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and the Committee on Employment and Social Affairs.
Par lettre du 22 mai 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication "Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne ‑ Un plan pour avancer" (COM(2003) 284), qui a été envoyée pour information à la commission juridique et du marché intérieur, à la commission économique et monétaire, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ainsi qu'à la commission de l'emploi et des affaires sociales.

February 2002 was set as the date for review by the Committee on Employment of indicators already defined and for the Committee to assess their specific application in the context of the study of national action plans.
Enfin, il a fixé la date de février 2002 pour un réexamen par le Comité de l'emploi des indicateurs déjà définis et pour une analyse par celui-ci de leur utilisation concrète dans le cadre de l'examen des Plans d'action nationaux.

This involves practices such as adding a socially or environmental dimension in plans and budgets and evaluating corporate performance in these areas, creating "community advisory committees", carrying out social or environmental audits and setting up continuing education programmes.
À cette fin, les entreprises doivent par exemple ajouter une dimension sociale ou écologique à leurs programmes et budgets, évaluer leurs performances dans ces domaines, créer "des comités consultatifs solidaires", réaliser des audits sociaux ou environnementaux et instaurer des programmes de formation continue.