Traduction de «corporate policy advisory group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate Policy Advisory Group
Groupe consultatif en matière de politiques ministérielles

Director Contracting Policy [ DC Pol | Director Material Group Corporate Policy | DMGCP | Director Supply Policy Control and Administration | DSPCA ]
Directeur - Politique contractuelle [ D Pol C | Directeur - Politique du Ministère (Groupe des matériels) | DPMGM | Directeur - Approvisionnement (Politiques, contrôle et administration) | DAPCA ]

Atlantic Policy Advisory Group
Groupe consultatif sur la politique atlantique

Commission Security Policy Advisory Group
Groupe consultatif sur la politique de sécurité

Atlantic Policy Advisory Group | APAG [Abbr.]
Groupe consultatif de la politique atlantique | APAG [Abbr.]

Commission Security Policy Advisory Group
groupe consultatif sur la politique de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountability; whereas therefore the efficiency and functioning of the Group needs to be strongly reformed and made more effective and transparent, notably through the publishing of annual reports and minutes, including the indication of Member States' positions; ; whereas the Group should be able to take positions on issues arising from tax policies in more than one Member State without a small minority of Member States blocking recommendations;
(ii) considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par conséquent, l'efficacité et le fonctionnement du groupe devraient être revus en profondeur et rendus plus effectifs et plus transparents, notamment par la publication des comptes rendus et des rapports annuels, y compris de la position des États membres; que le groupe devrait être en mesure de prendre position sur les questions liées aux politiques fiscales menées dans plusieurs États membres sans qu'une petite minorité d'États membres ne bloque les recommandations;

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I, too, would like to begin by thanking my colleagues in the Committee on International Trade and, in particular, the shadow rapporteurs from the various groups for their cooperation in the drafting of this third report on a related topic. Today, we are able, thanks to this cooperation, to present a set of innovative, concrete proposals to move corporate social responsibility forward within the framework of EU trade policy.
− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par remercier les collègues de la commission du commerce international et, en particulier, les rapporteurs fictifs des différents groupes pour leur coopération dans l’élaboration de ce troisième rapport sur un sujet voisin, et qui nous permet de présenter aujourd’hui un ensemble de propositions novatrices et concrètes pour faire avancer la responsabilité sociale des entreprises, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union européenne.

12. Notes that the European Corporate Governance Forum and Corporate Governance Advisory Group have been established, and calls on the Commission to keep Parliament regularly informed about the results of the work of those bodies and the decisions taken on the basis of those results;
12. prend acte de la création du Forum européen du gouvernement d'entreprise et du groupe consultatif sur le gouvernement d'entreprise et demande à la Commission de veiller à informer régulièrement le Parlement des résultats du travail de ces entités et des décisions prises sur la base de ces résultats;

12. Notes that the European Corporate Governance Forum and Corporate Governance Advisory Group have been established, and calls on the Commission to keep Parliament regularly informed about the results of the work of those bodies and the decisions taken on the basis of those results;
12. prend acte de la création du Forum européen du gouvernement d'entreprise et du groupe consultatif sur le gouvernement d'entreprise, et demande à la Commission de veiller à informer régulièrement le Parlement des résultats du travail de ces organismes et des décisions prises sur la base de ces résultats;

- Shall arrange for a meeting of the Commission Security Policy Advisory Group or, under a silent procedure if necessary, enquire from the member States' National Security Authorities with a view to obtaining the Commission Security Policy Advisory Group's opinion.
- d'organiser une réunion du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité ou d'interroger, par procédure de silence le cas échéant, les autorités nationales de sécurité des États membres en vue de recueillir l'avis du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité.

- Shall arrange for a meeting of the Commission Security Policy Advisory Group or, under a silent procedure if necessary, enquire from the Member States' National Security Authorities with a view to obtaining the Commission Security Policy Advisory Group's opinion.
- d'organiser une réunion avec le groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité ou d'interroger, par procédure de silence le cas échéant, les autorités nationales de sécurité des États membres en vue de recueillir l'avis du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité.

The advisory responsibilities of the Commission Security Policy Advisory Group, defined in Section 12, include INFOSEC issues.
Les responsabilités consultatives du groupe consultatif sur la politique de sécurité de la Commission, définies dans la section 12, incluent les questions INFOSEC.

12. THE COMMISSION SECURITY POLICY ADVISORY GROUP
12. LE GROUPE CONSULTATIF DE LA COMMISSION SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

A Commission Security Policy Advisory Group shall be set up.
Un groupe consultatif sur la politique de sécurité est établi au sein de la Commission.