Vertaling van "corporate policy planning and consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate Policy, Planning and Consultation
Politique ministérielle, planification et consultation

Corporate Strategy and Planning [ Corporate Policy, Planning and Programs ]
Stratégie et planification de l'Agence [ Politique, planification et programmes de l'Agence ]

Corporate Policy and Planning Analyst
Analyste des orientations générales et de la planification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. The Management Board shall adopt a Multiannual Staff Policy Plan, after consulting the Commission services and having duly informed the European Parliament and the Council.
13. Le conseil d’administration adopte un plan pluriannuel en matière de politique du personnel après avoir consulté les services de la Commission et dûment informé le Parlement européen et le Conseil.

The response to the public consultation included 89 contributions from a wide range of stakeholders.[2] The issues raised and the suggestions put forward during the consultation have provided the basis for the preparation of this Policy Plan.
En réponse à la consultation publique, 89 contributions ont été envoyées par un large éventail d’acteurs du domaine de l’asile[2]. Les questions soulevées et les suggestions avancées au cours de la consultation ont fourni le matériau pour élaborer le présent plan d’action.

[13] Link to the report on the results of the public consultation: [http ...]
[13] Lien vers le rapport sur les résultats de la consultation publique: [http ...]

[27] Report on the results of the public consultation: [http ...]
[27] Rapport sur les résultats de la consultation publique: [http ...]

(9)a detailed description of how recovery planning is integrated into the corporate governance structure of the institution as well as the policies and procedures governing the approval of the recovery plan and identification of the persons in the organisation responsible for preparing and implementing the plan.
(9)une description détaillée de la façon dont le plan de redressement est intégré dans la structure de gouvernance de l’établissement ainsi que des politiques et des procédures régissant l’approbation du plan de redressement et l’identification des personnes responsables de son élaboration et de sa mise en œuvre au sein de l’organisation.

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |
Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

With this Policy Plan, the Commission fulfils the mandate of The Hague Programme and responds to the ideas and suggestions put forward during the public consultation.
Grâce au présent programme d’action, la Commission s’acquitte du mandat que lui a confié le programme de La Haye et répond aux idées et conseils formulés pendant la consultation publique.

75. Furthermore, as the issues related to corporate social responsibility are wide-ranging and affect practically all company activities, workers' representatives need to be consulted extensively on policies, plans and measures, as proposed in the Commission's draft Directive establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (COM(98)612).
75. De plus, les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises étant multiples et liés à la quasi totalité des activités de celles-ci, les représentants du personnel doivent être longuement consultés sur les politiques, programmes et mesures prévus par l'entreprise, comme le propose le projet de directive de la Commission établissant un cadre général à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(98)612).