Traduction de «corporation directly twice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations: Direction, Control, Accountability
Corporations de la Couronne: direction, contrôle, imputabilité

corporate direction
orientation générale

achieve a shared sense of corporate direction
adopter une orientation générale intégrée

direct and guaranteed obligations of a single corporation
titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle

direct obligation of a corporation
obligation émise et garantie par une société

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) If a specified individual would be, if this Act were read without reference to this section, required under paragraph 104(13)(a) or subsection 105(2) to include an amount in computing the specified individual’s income for a taxation year, then to the extent that the amount can reasonably be considered to be attributable to a taxable capital gain (other than an excluded amount) of a trust from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, paragraph 104(13)(a) and subsection 105(2) do not apply in respect of the amount and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.
(5) Dans le cas où un particulier déterminé serait tenu en vertu de l’alinéa 104(13)a) ou du paragraphe 105(2), en l’absence du présent article, d’inclure une somme dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer cette somme à un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) d’une fiducie provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle le particulier a un lien de dépendance, l’alinéa 104(13)a) et le paragraphe 105(2) ne s’appliquent pas relativement à la somme et le particulier est réputé recevoir le double de cette somme au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.

(4) If a specified individual would have for a taxation year, if this Act were read without reference to this section, a taxable capital gain (other than an excluded amount) from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, then the amount of that taxable capital gain is deemed not to be a taxable capital gain and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.
(4) Dans le cas où un particulier déterminé aurait pour une année d’imposition, en l’absence du présent article, un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, le montant du gain est réputé ne pas être un gain en capital imposable et le particulier est réputé recevoir le double de ce montant au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.

Contrary to what the member from the Reform Party said a few minutes ago, the minister sat not only with both sides, but talked to the Ethyl Corporation directly twice on this issue, and as she stated very recently in the House, offered Ethyl Corporation this compromise: ``I won't put legislation through if you will agree with me to produce one type of gasoline blend without MMT to let the consumers make their own choice''.
Contrairement à ce que le député réformiste vient d'affirmer, la ministre ne s'est pas contentée de rencontrer les deux parties, elle a communiqué directement avec la société Ethyl à deux reprises à ce sujet et, comme elle l'a rapporté dernièrement à la Chambre, elle a offert à Ethyl Corporation le compromis suivant: « Je ne proposerai aucune mesure législative si vous acceptez de produire un mélange de carburant sans MMT, pour que le consommateur puisse faire son propre choix».

Contrary to what he stated in his speech, is he aware the minister met with the Canadian Petroleum Producers Association directly as representatives of the Ethyl Corporation on this very issue twice and that they twice flew in in the corporate jet to meet with the minister?
Contrairement à ce que mon collègue a déclaré dans son discours, est-il au courant que la ministre a rencontré à deux reprises, précisément à ce sujet, des représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers à titre de représentants directs de la compagnie Ethyl, et qu'à deux reprises ils ont pris l'avion de la compagnie pour venir rencontrer la ministre?

Mr. Scott Reid (Lanark—Carleton, Canadian Alliance): Mr. Speaker, twice now we have asked the industry minister if Mr. Jonas Prince ever received any direct or indirect funding from his department, from the Business Development Bank or from the Export Development Corporation.
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Monsieur le Président, deux fois déjà, nous avons demandé au ministre de l'Industrie si M. Jonas Prince avait reçu une aide financière directe ou indirecte de son ministère, de la Banque de développement du Canada ou de la Société pour l'expansion des exportations.