Traduction de «corporations that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

Proclamation declaring that the Government Corporations Operation Act is applicable to The Federal Bridge Corporation Limited beginning on December 1, 1998
Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

corporate body that lacks legal capacity
collectivité de personnes sans capacité juridique (1) | collectivité sans personnalité juridique (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

Greater standardisation of corporate debt issuances could allow for a more liquid secondary market for corporate bonds to develop.
Une plus grande normalisation des émissions des titres de créances d’entreprise pourrait favoriser le développement d'un marché secondaire plus liquide pour les obligations d'entreprises.

67. Stresses that voluntary social corporate responsibility could also be an important impetus to the situation of people with disabilities; calls for the introduction of aid and subsidies with special regard to EU funds and programming, which would vary according to the type of contract, for companies and individuals hiring workers with disabilities; calls on actors and stakeholders to support and apply good practice in this field, with special regard to women who have children with disabilities;
67. souligne que la responsabilité sociale volontaire des entreprises pourrait également apporter une dynamique importante à la situation des personnes handicapées; demande que soient mises en place des récompenses et des aides, en particulier dans le cadre des fonds et de la programmation de l'Union européenne, aides qui varieront en fonction du type de contrat, pour les personnes et les entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés; engage les différents acteurs et parties prenantes à soutenir et à appliquer les bonnes pratiques dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les femmes qui ont des enfants handicapés;

4. Believes that cooperation and dialogue on corporate governance could assist in avoiding the adoption of discriminatory legislation such as the Sarbanes-Oxley Act of 2002 with its damaging consequences for EU companies;
4. estime que la coopération et le dialogue relatif au gouvernement d'entreprise pourrait permettre d'éviter l'adoption d'une législation discriminatoire telle que le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui a eu des conséquences préjudiciables pour les entreprises de l'Union européenne;

Such a partnership could make a significant contribution to achieving the objective of promoting a model of corporate social responsibility based on European values.
Un tel partenariat pourrait considérablement contribuer à la promotion d'un modèle de responsabilité sociale des entreprises fondé sur les valeurs européennes.

Overall, the European Commission could promote corporate social responsibility through its programmes and activities.
Dans l'ensemble, la Commission européenne pourrait favoriser la responsabilité sociale des entreprises à travers ses programmes et ses activités.

Although many SMEs already take up their social responsibility, particularly through community involvement, further awareness raising and support to disseminate good practice could help promote corporate social responsibility among them.
Bien que de nombreuses PME assument déjà leur responsabilité sociale, notamment au travers d'un engagement local, une sensibilisation et un appui plus marqués à la diffusion des bonnes pratiques pourraient faciliter la promotion de la responsabilité sociale parmi cette catégorie d'entreprises.

7. This Green Paper aims to launch a wide debate on how the European Union could promote corporate social responsibility at both the European and international level, in particular on how to make the most of existing experiences, to encourage the development of innovative practices, to bring greater transparency and to increase the reliability of evaluation and validation.
7. Le présent Livre vert vise à lancer un large débat sur la façon dont l'Union européenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau tant européen qu'international et, notamment, sur les moyens d'exploiter au mieux les expériences existantes, d'encourager le développement de pratiques novatrices, d'améliorer la transparence et de renforcer la fiabilité de l'évaluation et de la validation des diverses initiatives réalisées en Europe.