Vertaling van "cost pollution abatement measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abatement cost | cost of pollution abatement measures
coût de dépollution

pollution abatement costs
coût des mesures antipollution

measures for the abatement of pollution
lutte contre la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– The key market barriers to the implementation of cost-effective abatement measures are:
– Les principaux obstacles commerciaux à la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions d’un bon rapport coût-efficacité sont:

Article 22(1) of Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe must be interpreted as meaning that, in order to be able to postpone by a maximum of five years the deadline specified by the directive for achieving conformity with the limit values for nitrogen dioxide specified in Annex XI thereto, a Member State is required to make an application for postponement and to establish an air quality plan when it is objectively apparent, having regard to existing data, and notwithstanding the implementation by that Member State of appropriate pollution abatement measures, that conformity with those values cannot be achieved in a given zone or agglomeration by the specified deadline.
L’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, doit être interprété en ce sens que, afin de pouvoir reporter de cinq ans au maximum le délai fixé par cette directive pour respecter les valeurs limites de dioxyde d’azote indiquées à l’annexe XI de celle-ci, il impose à un État membre d’en faire la demande et d’établir un plan relatif à la qualité de l’air, lorsqu’il apparaît de manière objective, compte tenu des données existantes, et en dépit de l’application par cet État de mesures adéquates de lutte contre la pollution, que ces valeurs ne pourront être respectées dans une zone ou une agglomération donnée dans le délai indiqué.

For zones and agglomerations where conditions are particularly difficult, it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.
Pour les régions et agglomérations dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et des agglomérations spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.

3. Information on all air pollution abatement measures that have been considered at appropriate local, regional or national level for implementation in connection with the attainment of air quality objectives, including:
3. Information sur toutes les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique dont la mise en œuvre a été envisagée aux niveaux local, régional ou national appropriés pour atteindre les objectifs de qualité de l’air, notamment:

However, they would require Member States to take all cost-effective abatement measures in the relevant sectors.
Cependant, elles devraient conduire les États membres à prendre toutes les mesures de réduction économiques dans les secteurs concernés.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.
Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.