Traduction de «cost plus percentage cost contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-plus percentage fee contract
marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

cost-plus percentage contract [ cost-plus percentage of cost contract ]
marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage

cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]
marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]

Cost-plus percentage fee contract
marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

cost-plus-percentage contract
marché de travaux en régie

Cost Plus Incentive Fee contract | CPIF contract [Abbr.]
marché en régie avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract
contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, for the corresponding activity under the 5th Framework Programme, the Commission has made sure that the cost statements contain a requirement to declare total costs, and that the contract excludes any profit for the contractor.
En outre, dans le cinquième programme-cadre, la Commission a veillé à imposer, pour l'activité correspondante, la déclaration des coûts totaux dans le relevé des coûts, et à ce que le contrat exclue tout bénéfice pour le contractant.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.
Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du prix correspondant à la baisse desdits coûts.

However, these costs will be more than compensated by the fact that traders interested in exporting will be enabled to sell to consumers in all EU Member States, without having to face additional contract law related costs to adapt their contract to each Member State's mandatory contract law rules.
Cependant, ces coûts seront largement compensés par le fait que les vendeurs désireux d’exporter seront en mesure de vendre dans tous les États membres de l’UE, sans avoir à engager des frais supplémentaires pour adapter leurs contrats aux règles obligatoires du droit des contrats de chaque État membre.

Euro-Argo ERIC shall record the costs and revenues of its limited economic activities separately and shall charge market prices for them, or, if these cannot be ascertained, full costs plus a reasonable margin.
L'ERIC Euro-Argo tient une comptabilité séparée des dépenses et des recettes liées à ses activités économiques limitées et facture celles-ci en fonction des prix du marché ou, si ces prix ne peuvent pas être déterminés, en fonction des coûts totaux augmentés d'une marge raisonnable.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person, contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) with respect to services, supplies and works for the three years preceding the concession award shall be taken into consideration.
5. Le pourcentage d’activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d’affaires total moyen ou d’un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice concerné visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l’attribution de la concession.

(1) Contributions by the Contracting Parties shall cover the costs of running the seven waves of the Survey in each country plus coordination and common costs such as the costs for updating the design, disseminating the data associated with the seven waves of data collection, and budgets for the Coordinator, the Area Coordinators, and the Scientific Monitoring Board.
1. Les contributions des parties contractantes couvrent les coûts de réalisation des sept vagues de l’enquête dans chaque pays ainsi que les coûts de coordination et communs comme les coûts d’actualisation du plan d’enquête, de diffusion des données produites par les sept vagues de collecte et les budgets du coordinateur, des coordinateurs thématiques et du conseil de surveillance scientifique.

As regards State guarantees granted after 30 June 1999, the Commission will use the same approach: for the period for the pay-out of the guaranteed loan until the termination of the guarantee — whether following the normal calendar laid down in the guarantee contract or following from the present decision — the Commission will order the recovery of the difference between the cost of the guaranteed loan (interest rate paid to the bank plus guarantee premium paid) and the reference rate for Greece increased by 600 basis points.
En ce qui concerne les garanties d’État qui ont été octroyées après le 30 juin 1999, la Commission appliquera la même approche: pour la période depuis le versement du prêt garanti jusqu’à l’annulation de la garantie — que ce soit sur la base du calendrier prévu au contrat de garantie ou sur la base de la présente décision — la Commission ordonnera le recouvrement du montant qui correspond à la différence entre le coût du prêt garanti (taux d’intérêt appliqué majoré de la commission de garantie versée) et le taux d’intérêt de référence pour la Grèce majoré de 600 points de base.

In the alternative, a more traditional calculation of restructuring costs, in which cost savings are not included, would lead to focus on the one-off extraordinary costs incurred, which Denmark lists as DKK [.] million for transaction costs for the transmission network, the costs associated with the transfer to pay-TV (user charges) and legal and consultancy costs as well as costs for ending staff contracts (48).
Parallèlement, un mode de calcul plus classique pour les coûts de restructuration ne tenant pas compte des réductions de coût mettrait en avant les coûts ponctuels extraordinaires, que le Danemark évalue à [.] millions de DKK pour les coûts de transaction liés au réseau de diffusion, les coûts du passage à la télévision payante (abonnements), les honoraires des avocats et consultants liés à la rupture de contrats de travail (48).

3 (a) Where credit transactions referred to in this Directive are subject to the provisions of national laws in force on 1 March 1990 which impose maximum limits on the annual percentage rate of charge for such transactions and, where such provisions permit standard costs other than those described in paragraph 2 (i) to (v) not to be included in those maximum limits, Member States may, solely in respect of such transactions, not include the aforementioned costs when calculating the annual percentage rate of charge, as stipulated in this Directive, provided that there is a requirement, in the cases mentioned in Article 3 and in the credit agreement, that the consumer be informed of the amount and inclusion thereof in the payments to be made.
3. a. Au cas où les opérations de crédit visées par la présente directive se trouvent soumises à des dispositions législatives nationales en vigueur le 1er mars 1990, qui imposent des limites maximales au taux annuel effectif global desdites opérations et qui permettent de ne pas prendre en considération, par rapport à ces limites maximales, des frais de nature forfaitaire, différents de ceux décrits au paragraphe 2 points i) à v), les États membres peuvent, exclusivement aux fins desdites opérations, ne pas prendre en considération lesdits frais pour le calcul du taux annuel effectif global, à condition que soit exigé, dans les cas visés à l'article 3 et dans le contrat de crédit, que le consommateur soit informé de leur montant et de leur inclusion dans les paiements à effectuer.